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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-gonville (01630)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-de-gonville

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-de-gonville : Michel BRULHART

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-gonville :

 Téléphone : 04 50 56 32 74

Courriel : mairie@stjeandegonville.fr

: Site internet : http://www.saint-jean-de-gonville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-de-gonville

Mijoux (01170)

Distance : 13.84 km

Superficie : 21.98 km²

Population : 352

Choux (39370)

Distance : 13.59 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 122

Villes (01200)

Distance : 14.36 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 373

Leaz (01200)

Distance : 14.36 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 734

Eloise (01200)

Distance : 14.36 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 855

Bossey (74160)

Distance : 15.81 km

Superficie : 3.87 km²

Population : 1 020

Saint jean de gonville (01630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 1 760

Gex (01170)

Distance : 13.84 km

Superficie : 31.98 km²

Population : 12 900

Echenevex (01170)

Distance : 13.84 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 2 250

Presilly (74160)

Distance : 15.81 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 887

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00136024B0007locaux professionnelsPC18/11/2024DU LEMAN
00136024B0006logementsPC10/10/2024AQUARELLE IMMOBILIER
00136024B0006locaux professionnelsPC10/10/2024AQUARELLE IMMOBILIER
00136023B0010locaux professionnelsPC14/08/2024REGIE DES EAUX GESSIENNES
00136023B0005logementsPC06/03/2023HUISSOUD AUTOMOBILES
00136022B0010locaux professionnelsPC06/10/2022COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE
00136021B0018logementsPC09/02/2022ADRIANO & ASSOCIES
00136021B0005logementsPC11/07/2021TOMMA
00136021B0006logementsPC11/07/2021FINANCIERE DUBRULLE
00136021B0004logementsPC28/06/2021DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-de-gonville (01630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C162802/06/2025571 205,00 €61, LOT DES BIOLETS105 m²VenteMaison4
0000C163002/06/2025571 205,00 € - , LES BIOLLETS - Vente - -
0000C163502/06/2025571 205,00 € - , LES BIOLLETS - Vente - -
0000B027020/05/202573 270,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B080820/05/202573 270,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C006720/05/202573 270,00 € - , LES TATTES - Vente - -
0000C009720/05/202573 270,00 € - , MILLE PRE - Vente - -
0000C022020/05/202573 270,00 € - , SUR LE MARAIS - Vente - -
0000C022720/05/202573 270,00 € - , SUR LE MARAIS - Vente - -
0000C022820/05/202573 270,00 € - , SUR LE MARAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-gonville

  • Surface : 12.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 98.78 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 223.85 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 72.96 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 563.24 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 19 883 683,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 883 686,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-de-gonville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-gonville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-gonville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-gonville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune