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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellefontaine (39400)

Informations générales sur la commune de Bellefontaine

Informations mairie :

Maire de Bellefontaine : Martine GUYON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellefontaine :

 Téléphone : 03 84 33 08 61

Courriel : mairie.bellefontainejura@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellefontaine

Saint pierre (39150)

Distance : 12.85 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 360

Les planches en montagne (39150)

Distance : 12.85 km

Superficie : 13.45 km²

Population : 167

Saint laurent en grandvaux (39150)

Distance : 12.85 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 1 860

Foncine le haut (39460)

Distance : 17.80 km

Superficie : 29.12 km²

Population : 1 080

Les rousses (39400)

Distance : 0.00 km

Divonne les bains (01220)

Distance : 18.29 km

Superficie : 33.99 km²

Population : 9 690

La chaux du dombief (39150)

Distance : 12.85 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 541

Nanchez (39150)

Distance : 12.85 km

Les chalesmes (39150)

Distance : 12.85 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 93

Les piards (39150)

Distance : 12.85 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Morbier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03904721J0005locaux professionnelsPC11/08/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHALET
03904718J0009logementsPC13/09/2018COMMUNE DE BELLEFONTAINE
03904717J0007locaux professionnelsPC15/05/2018LA CHAUMIERE
03904718J0001locaux professionnelsPC14/03/2018SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE
03904715J0003locaux professionnelsPC17/03/2016ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE
03904715J0002terrainsPA13/10/2015CPI
03904714B0003locaux professionnelsDP19/02/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
03904713B0004locaux professionnelsDP14/12/2013CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM

Les dernières ventes sur la commune de Bellefontaine (39400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM018121/12/2024256 000,00 €70, LOT PROST TOURNIER HAUT70 m²VenteMaison3
000AM018121/12/2024256 000,00 €70, LOT PROST TOURNIER HAUT70 m²VenteMaison3
000AM018821/12/2024256 000,00 €5135, LOT PROST TOURNIER HAUT - VenteDépendance -
000AM018921/12/2024256 000,00 € - , LE DOUILLON - Vente - -
000AM018921/12/2024 - - , LE DOUILLON - Vente - -
000AN012906/12/2024332 500,00 €2661, RTE DES FONTAINES - VenteDépendance -
000AN012906/12/2024332 500,00 €2661, RTE DES FONTAINES176 m²VenteMaison6
000AN013006/12/2024332 500,00 € - , EN CHAPEAU - Vente - -
000AN013006/12/2024332 500,00 € - , EN CHAPEAU - Vente - -
000AN013706/12/20243 885,00 € - , CHAMP DU FOUR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellefontaine

  • Surface : 24.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.34 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 391.53 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 78.38 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1845.65 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 64.66 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 18.08 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 12 043 945,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 043 949,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellefontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellefontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellefontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune