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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Segny (01170)

Informations générales sur la commune de Segny

Informations mairie :

Maire de Segny : Jean-Pierre FOUILLOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Segny :

 Téléphone : 04 50 41 60 68

Courriel : segny@segny.fr

: Site internet : http://www.segny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Segny

Longchaumois (39400)

Distance : 19.31 km

Superficie : 57.96 km²

Population : 1 210

Les rousses (39220)

Distance : 17.92 km

Superficie : 38.18 km²

Population : 3 640

Prevessin moens (01280)

Distance : 9.05 km

Superficie : 12.1 km²

Population : 8 180

Segny (01170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 2 070

Ornex (01210)

Distance : 9.64 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 4 560

Morbier (39400)

Distance : 19.31 km

Superficie : 42.19 km²

Population : 2 420

Saint genis pouilly (01630)

Distance : 14.96 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 12 100

Septmoncel (39310)

Distance : 10.32 km

Superficie : 40.54 km²

Population : 876

Lamoura (39310)

Distance : 10.32 km

Superficie : 22.28 km²

Population : 648

Chevry (01170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.83 km²

Population : 1 700

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00139925B0006logementsPC23/04/2025KG IMMO 74
00139924B0004locaux professionnelsPC18/09/2024WE PROM !
00139924B0004logementsPC18/09/2024WE PROM !
00139923B0001terrainsPA25/03/2024IMPACT IMMOBILIER SARL
00139923B0007locaux professionnelsPC18/12/2023COMMUNE DE SEGNY
00139922B0006logementsPC09/11/2022SOLENA - ARTHEA - ESSENCIEL
00139922B0020locaux professionnelsDP27/06/2022COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
00139922B0001terrainsPA09/05/2022PROGIMO
00139921B0009logementsPC28/10/2021SEGNY VILLAGE
00139921B0006logementsPC18/10/2021SEGNY VILLAGE

Les dernières ventes sur la commune de Segny (01170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH032730/12/2024285 000,00 € - , CONTOUR - Vente - -
000AH032730/12/2024400 000,00 € - , CONTOUR - Vente - -
000AH032830/12/2024400 000,00 € - , CONTOUR - Vente - -
000AK022723/12/2024500 000,00 €384, RUE DES PLANTAGES105 m²VenteMaison5
- 19/12/2024525 000,00 €268, RTE DES ROSELLETS - VenteDépendance -
- 19/12/2024525 000,00 €268, RTE DES ROSELLETS72 m²VenteMaison5
- 13/12/2024766 400,00 €2, CHE DES BORRAX - Vente - -
000AK043806/12/2024406 000,00 € - , FONTAILLON - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK008002/12/2024262 000,00 €183, RUE DU VIEUX BOURG - VenteDépendance -
000AK008002/12/2024262 000,00 €183, RUE DU VIEUX BOURG58 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Segny

  • Surface : 3.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.11 ha (30% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.03 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 35.25 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 24 666 633,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 666 633,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Segny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Segny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Segny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Segny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune