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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-genis-pouilly (01630)

Informations générales sur la commune de Saint-genis-pouilly

Informations mairie :

Maire de Saint-genis-pouilly : Hubert BERTRAND

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-genis-pouilly :

 Téléphone : 04 50 20 52 50

Courriel : mairie@saint-genis-pouilly.fr

: Site internet : http://www.saint-genis-pouilly.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-genis-pouilly

Lamoura (39310)

Distance : 16.71 km

Superficie : 22.28 km²

Population : 648

Injoux genissiat (01200)

Distance : 14.36 km

Superficie : 29.69 km²

Population : 1 180

Chenex (74520)

Distance : 13.24 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 822

Crozet (01170)

Distance : 13.84 km

Superficie : 27.2 km²

Population : 2 190

Lancrans (01200)

Distance : 14.36 km

Leaz (01200)

Distance : 14.36 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 734

Ornex (01210)

Distance : 13.00 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 4 560

Champfromier (01410)

Distance : 8.06 km

Superficie : 31.91 km²

Population : 744

Challex (01630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 1 470

Feigeres (74160)

Distance : 15.81 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 1 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00135425J0013locaux professionnelsPC25/07/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00135425J0011locaux professionnelsPC15/07/2025SCI DU LEMAN
00135425A0016locaux professionnelsPC04/07/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00135425J0007locaux professionnelsPC10/04/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00135423J0001terrainsPA18/12/2024RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
00135424J0030locaux professionnelsPC28/11/2024SCI INVEST MARTICOT
00135424J0018logementsPC14/10/2024AMB IMMO
00135424J0018locaux professionnelsPC14/10/2024AMB IMMO
00135424J0023locaux professionnelsPC07/10/2024SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY
00135424J0016logementsPC02/10/2024SERENIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-genis-pouilly (01630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BD005830/12/2024380 000,00 € - , PRES DES MARAIS - Vente - -
000BD007230/12/2024380 000,00 € - , PRES DES MARAIS - Vente - -
000BD008030/12/2024380 000,00 €9000, PRES DES MARAIS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BD044030/12/2024380 000,00 € - , PRES DES MARAIS - Vente - -
000BD044130/12/2024380 000,00 €233, ALL STENDHAL70 m²VenteMaison3
000AW015227/12/2024354 000,00 €4, PAS GENEVIEVE D G - ANTHONIOZ72 m²VenteAppartement3
000AW015227/12/2024354 000,00 €4, PAS GENEVIEVE D G - ANTHONIOZ - VenteDépendance -
000AB058323/12/2024468 000,00 € - , GRAND PRE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AY003323/12/2024318 000,00 €211, RUE AIME CESAIRE - VenteDépendance -
000AY003323/12/2024318 000,00 €211, RUE AIME CESAIRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-genis-pouilly

  • Surface : 9.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 282.3 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.12 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 12.6 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.6 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 50.85 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 311
  • Solde débiteur total calculé : 202 774 987,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 202 774 996,00 €
  • Résultat : 9,00 €

À partir du résultat des 311 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 9 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-genis-pouilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-genis-pouilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-genis-pouilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-genis-pouilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune