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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-genis-pouilly (01630)

Informations générales sur la commune de Saint-genis-pouilly

Informations mairie :

Maire de Saint-genis-pouilly : Hubert BERTRAND

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-genis-pouilly :

 Téléphone : 04 50 20 52 50

Courriel : mairie@saint-genis-pouilly.fr

: Site internet : http://www.saint-genis-pouilly.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-genis-pouilly

Leaz (01200)

Distance : 14.36 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 734

Les moussieres (39310)

Distance : 16.71 km

Superficie : 17.02 km²

Population : 180

Savigny (74520)

Distance : 13.24 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 863

Chevrier (74520)

Distance : 13.24 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 522

Thoiry (01710)

Distance : 3.30 km

Superficie : 28.99 km²

Population : 6 270

Ferney voltaire (01210)

Distance : 13.00 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 9 800

Mijoux (01410)

Distance : 8.06 km

Lajoux (01410)

Distance : 8.06 km

Superficie : 23.66 km²

Population : 259

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00135425J0044locaux professionnelsPC16/12/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00135425J0033locaux professionnelsPC20/11/2025COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
00135424J0040logementsPC07/08/2025JLS PROMOTION
00135425J0013locaux professionnelsPC25/07/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00135425J0011locaux professionnelsPC15/07/2025SCI DU LEMAN
00135425A0016locaux professionnelsPC04/07/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00135424J0042logementsPC19/05/2025SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
00135425J0007locaux professionnelsPC10/04/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00135423J0001terrainsPA18/12/2024RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
00135424J0030locaux professionnelsPC28/11/2024INVEST MARTICOT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-genis-pouilly (01630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BE029117/06/202532 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BE029117/06/202532 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW015227/05/202519 200,00 €4, PAS GENEVIEVE D G - ANTHONIOZ - VenteDépendance -
000AD019626/05/2025232 260,00 €3, CHE DU MOULIN DES PONTS47 m²VenteAppartement1
000AD019626/05/2025232 260,00 €3, CHE DU MOULIN DES PONTS46.32 m²VenteDépendance -
000AY003321/05/202540 000,00 €211, RUE AIME CESAIRE - VenteDépendance -
000AY003321/05/202540 000,00 €211, RUE AIME CESAIRE - VenteDépendance -
000BH004420/05/202517 500,00 €9, RUE DE LYON23.7 m²VenteDépendance -
000AX000819/05/2025315 000,00 €14, RUE DES HAUTAINS69 m²VenteAppartement3
000AX000819/05/2025315 000,00 €14, RUE DES HAUTAINS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-genis-pouilly

  • Surface : 9.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 282.3 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.12 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 12.6 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.6 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 50.85 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 311
  • Solde débiteur total calculé : 202 774 987,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 202 774 996,00 €
  • Résultat : 9,00 €

À partir du résultat des 311 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 9 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-genis-pouilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-genis-pouilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-genis-pouilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-genis-pouilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune