mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sergy (01630)

Informations générales sur la commune de Sergy

Informations mairie :

Maire de Sergy : Denis LINGLIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sergy :

 Téléphone : 04 50 42 11 98

Courriel : mairie@sergy.fr

: Site internet : http://www.sergy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sergy

Collonges sous saleve (74160)

Distance : 15.81 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 4 080

La pesse (39370)

Distance : 13.59 km

Superficie : 24.34 km²

Population : 357

Feigeres (74160)

Distance : 15.81 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 1 600

Echenevex (01170)

Distance : 13.84 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 2 250

Mijoux (01410)

Distance : 8.06 km

Lancrans (01200)

Distance : 14.36 km

Pougny (01550)

Distance : 7.89 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 828

Champfromier (01410)

Distance : 8.06 km

Superficie : 31.91 km²

Population : 744

Archamps (74160)

Distance : 15.81 km

Superficie : 10.73 km²

Population : 2 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00140124B0008logementsPC25/11/2024VIZET
00140123B0019logementsPC23/02/2024AQUARELLE IMMOBILIER
00140123B0008logementsPC09/02/2024SCI SERGY COEUR DE VILLAGE
00140123B0001terrainsPA01/06/2023PROGIMO
00140120B0010logementsPC27/10/2020OBJECTIF PIERRE
00140118B0016logementsPC06/06/2019SCCV AUPRES DU RUISSEAU
00140118B0019locaux professionnelsDP24/05/2018SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00140118B0002locaux professionnelsPC12/04/2018CAISSE ASSURANCE DU CERN
00140118B0010locaux professionnelsDP09/03/2018SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00140117B0021logementsPC21/11/2017OBJECTIF PIERRE

Les dernières ventes sur la commune de Sergy (01630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C277613/06/202512 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B125024/05/202516 875,00 €4, CHE DE LA RAMAZ - EchangeDépendance -
0000B125024/05/202516 875,00 €4, CHE DE LA RAMAZ72 m²EchangeAppartement3
0000C285216/05/2025591 000,00 € - , SERGY DESSOUS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C285216/05/2025591 000,00 € - , SERGY DESSOUS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C294202/05/202511 600,00 € - , LES EQUIMOCHES - Echange - -
0000C294402/05/202511 600,00 € - , LES EQUIMOCHES - Echange - -
0000C009129/04/20254 348 578,00 € - , SERGY DESSOUS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C276729/04/2025412 850,00 €91, CHE DE LA CROIX92 m²VenteAppartement5
0000C276729/04/2025412 850,00 €91, CHE DE LA CROIX - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Sergy

  • Surface : 9.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 120.59 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 127.92 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.57 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 345.6 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 242
  • Solde débiteur total calculé : 25 451 246,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 451 248,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 242 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sergy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sergy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sergy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sergy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune