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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellegarde-sur-valserine (01200)

Informations générales sur la commune de Bellegarde-sur-valserine

Informations mairie :

Maire de Bellegarde-sur-valserine : Régis PETIT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellegarde-sur-valserine :

 Téléphone : 04 50 59 74 94

Courriel : accueilchatillon@valserhone.fr

: Site internet : http://www.valserhone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellegarde-sur-valserine

Valleiry (74520)

Distance : 16.41 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 4 620

Farges (01550)

Distance : 10.99 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 1 030

Montanges (01200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 350

Peron (01630)

Distance : 18.48 km

Superficie : 26.04 km²

Population : 2 640

Franclens (74910)

Distance : 14.38 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 576

Chilly (74270)

Distance : 18.10 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

Eloise (01200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 855

Challonges (74910)

Distance : 14.38 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 535

Villes (01200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 373

Belleydoux (01130)

Distance : 12.79 km

Superficie : 17.76 km²

Population : 326

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00103324B0052logementsPC07/04/2025DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
00103325B0008locaux professionnelsDP26/03/2025ENEDIS
00103324B0071logementsPC26/02/2025SCI DUNDAR FAMILY
00103324B0068locaux professionnelsPC21/02/2025LE MILANO
00103324B0050locaux professionnelsPC17/02/2025SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE
00103324B0050logementsPC17/02/2025SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE
00103324B0202locaux professionnelsDP22/01/2025ELTO HOLDING
00103324B0047locaux professionnelsPC10/01/2025SCI BALBINOT-SAINT EXUPERY
00103324B0039logementsPC23/12/2024B.M.B. IMTERVAL
00103324B0053logementsPC17/12/2024TRINACRIE

Les dernières ventes sur la commune de Bellegarde-sur-valserine (01200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL092730/12/2024575 000,00 € - , BELLEGARDE - Vente - -
000AL093030/12/2024575 000,00 € - , BELLEGARDE - Vente - -
000AL093130/12/2024575 000,00 € - , BELLEGARDE - Vente - -
000AI065227/12/20241,00 € - , LA GARE - Vente - -
000AI065427/12/20241,00 € - , LA GARE - Vente - -
000AI065527/12/20241,00 € - , LA GARE - Vente - -
2050D202027/12/2024290 145,00 €18, CHE DE LA COMBE - VenteDépendance -
2050D202027/12/2024290 145,00 €18, CHE DE LA COMBE163 m²VenteMaison4
2050D202027/12/2024321 700,00 €18, CHE DE LA COMBE - VenteDépendance -
2050D202027/12/2024321 700,00 €18, CHE DE LA COMBE163 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Bellegarde-sur-valserine

  • Surface : 62.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 285.69 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 5.05 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 173.29 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 266.91 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 540.89 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 55.5 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 390
  • Solde débiteur total calculé : 284 481 168,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 284 481 168,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 390 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellegarde-sur-valserine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellegarde-sur-valserine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellegarde-sur-valserine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellegarde-sur-valserine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune