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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellegarde-sur-valserine (01200)

Informations générales sur la commune de Bellegarde-sur-valserine

Informations mairie :

Maire de Bellegarde-sur-valserine : Régis PETIT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellegarde-sur-valserine :

 Téléphone : 04 50 59 74 94

Courriel : accueilchatillon@valserhone.fr

: Site internet : http://www.valserhone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellegarde-sur-valserine

Les bouchoux (39370)

Distance : 17.56 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 327

Vulbens (74520)

Distance : 11.79 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 1 610

Frangy (74270)

Distance : 15.53 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 2 220

Chevrier (74520)

Distance : 11.79 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 522

Chilly (74270)

Distance : 15.53 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

Brion (01460)

Distance : 19.60 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 523

Chene en semine (74270)

Distance : 15.53 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 490

Arbent (01100)

Distance : 17.61 km

Superficie : 23.71 km²

Population : 3 470

Bellignat (01100)

Distance : 17.61 km

Desingy (74270)

Distance : 15.53 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 818

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00103325B0007locaux professionnelsPC16/09/2025KINELO
00103325B0023locaux professionnelsPC19/08/2025SCI ECIME
00103324B0076logementsPC23/07/2025URBASOLAR
00103325B0011locaux professionnelsPC11/07/2025SAMSE
00103325B0107locaux professionnelsDP03/07/2025POLIECO FRANCE
00103325B0010locaux professionnelsPC06/05/2025VALSERHONE CHALEUR
00103324B0073logementsPC05/05/2025VALSERHONE 01 BARBIERE
00103324B0052logementsPC07/04/2025DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
00103325B0008locaux professionnelsDP26/03/2025ENEDIS
00103324B0071logementsPC26/02/2025SCI DUNDAR FAMILY

Les dernières ventes sur la commune de Bellegarde-sur-valserine (01200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
458ZB070626/06/2025339 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
458ZB072226/06/2025330 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO015813/06/202590 000,00 €48, RUE JOSEPH MARION42 m²VenteAppartement2
000AO015813/06/202590 000,00 €48, RUE JOSEPH MARION41.99 m²VenteDépendance -
0000F129712/06/2025190 000,00 €15, RUE DE VANCHY130 m²VenteMaison4
0000F129912/06/2025190 000,00 € - , LA COQUASSE - Vente - -
000AB040710/06/2025418 547,00 €3, CHE DU MELABRY99 m²VenteMaison5
000AB041710/06/2025418 547,00 € - , CHE DE LALLIER - Vente - -
091AE001605/06/2025360 000,00 €403, RUE DES MONTS JURA80 m²VenteMaison3
278ZC038604/06/2025260 000,00 € - , AU PELLAN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellegarde-sur-valserine

  • Surface : 62.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 285.69 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 5.05 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 173.29 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 266.91 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 540.89 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 55.5 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 390
  • Solde débiteur total calculé : 284 481 168,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 284 481 168,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 390 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellegarde-sur-valserine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellegarde-sur-valserine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellegarde-sur-valserine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellegarde-sur-valserine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune