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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seyssel (01420)

Informations générales sur la commune de Seyssel

Informations mairie :

Maire de Seyssel : Michel BOTTERI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seyssel :

 Téléphone : 04 50 56 21 55

Courriel : mairie@seyssel01.fr

: Site internet : http://mairie-seyssel01.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seyssel

Beon (01350)

Distance : 14.63 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 472

Lhopital (01420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 50

Pollieu (01350)

Distance : 14.63 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 167

Desingy (74270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 818

Injoux genissiat (01200)

Distance : 16.73 km

Superficie : 29.69 km²

Population : 1 180

Vanzy (74270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 5.58 km²

Population : 340

Chanaz (73310)

Distance : 18.02 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 519

Haut valromey (01260)

Distance : 11.39 km

Frangy (74270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 2 220

Anglefort (01350)

Distance : 14.63 km

Superficie : 29.66 km²

Population : 1 140

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Inscription gallo romaine (74 - Seyssel) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00140721C0009logementsPC28/04/2022IMMOPROD
00140721C0006logementsPC26/08/2021COJP
00140721C0004locaux professionnelsPC12/08/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
00140716C0002locaux professionnelsPC15/09/2016COMMUNE DE SEYSSEL
00140713C0002locaux professionnelsDP28/02/2013SYNERAIL

Les dernières ventes sur la commune de Seyssel (01420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC008923/12/202425 000,00 €9002, ALL DE RICHEMOND24 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC017712/12/2024149 000,00 €17, RUE ROOSEVELT32 m²VenteAppartement2
000AC017712/12/2024149 000,00 €17, RUE ROOSEVELT25 m²VenteAppartement1
000AC017712/12/2024149 000,00 €17, RUE ROOSEVELT - VenteDépendance -
000AB012722/11/2024250 000,00 €1, RUE DE GERIN30 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB012722/11/2024250 000,00 €1, RUE DE GERIN180 m²VenteMaison6
000AB012822/11/2024250 000,00 € - , SEYSSEL NORD - Vente - -
000AB013322/11/2024250 000,00 €10, RUE TIERSOT - VenteDépendance -
000AB013422/11/2024250 000,00 € - , SEYSSEL NORD - Vente - -
000AC017313/11/2024389 000,00 €9, RUE ROOSEVELT64 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Seyssel

  • Surface : 2.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.46 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 137.84 ha (58% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 18.12 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 209
  • Solde débiteur total calculé : 16 565 790,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 565 794,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seyssel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seyssel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seyssel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seyssel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune