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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seyssel (74910)

Informations générales sur la commune de Seyssel

Informations mairie :

Maire de Seyssel : Gérard LAMBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seyssel :

 Téléphone : 04 50 59 27 67

Courriel : administration@seyssel74.fr

: Site internet : https://www.mairie-seyssel74.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seyssel

Beon (01350)

Distance : 18.67 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 472

Lhopital (01420)

Distance : 6.49 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 50

Marlioz (74270)

Distance : 10.26 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 1 020

Leaz (01200)

Distance : 14.38 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 734

Vaulx (74150)

Distance : 17.66 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 982

Bellegarde sur valserine (01200)

Distance : 14.38 km

Superficie : 62.74 km²

Population : 12 000

Cressin rochefort (01350)

Distance : 18.67 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 404

Conjux (73310)

Distance : 19.47 km

Superficie : 3.79 km²

Population : 202

Lornay (74150)

Distance : 17.66 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 562

Val de fier (74150)

Distance : 17.66 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Inscription gallo-romaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07426924X0008locaux professionnelsPC12/09/2024MAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL
07426924X0004locaux professionnelsPC04/09/2024CLINIQUE VETERINAIRE DU MONT DES PRINCES
07426923X0010locaux professionnelsPC08/02/2024ETABLISSEMENTS COTTIN
07426923X0006logementsDP11/05/2023BARYMO
07426922X0001terrainsPA15/06/2022LOUSIANE
07426921X0018locaux professionnelsPC09/09/2021LE BIEN ETRE
07426921X0010logementsPC06/08/2021S.E.D.H.S.
07426921X0010locaux professionnelsPC06/08/2021S.E.D.H.S.
07426921X0001locaux professionnelsPC16/07/2021SOCIETE LAURENT BONIER ET FILS
07426921X0005locaux professionnelsPC21/06/2021GENERATION PECOUETTE

Les dernières ventes sur la commune de Seyssel (74910) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C238131/12/202417 000,00 €5, PROM FRANCIS MONTANIER60 m²VenteMaison2
0000C238131/12/202417 000,00 €5, PROM FRANCIS MONTANIER60 m²VenteMaison2
0000C270630/12/2024210 000,00 €69, CHE DU MARTINET - VenteDépendance -
0000C270630/12/2024210 000,00 €69, CHE DU MARTINET85 m²VenteAppartement4
0000C270630/12/2024210 000,00 €69, CHE DU MARTINET - VenteDépendance -
0000C270630/12/2024210 000,00 €69, CHE DU MARTINET - VenteDépendance -
0000C286123/12/2024155 000,00 €2, RUE DES PRES DOMBET - VenteDépendance -
0000C286123/12/2024155 000,00 €2, RUE DES PRES DOMBET57 m²VenteAppartement3
0000C245420/12/2024300 000,00 €5, CHE DU MARTINET200 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C245420/12/2024300 000,00 €5, CHE DU MARTINET95 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Seyssel

  • Surface : 16.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.5 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.31 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.78 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 712.43 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 90.26 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 44 894 907,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 894 908,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seyssel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seyssel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seyssel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seyssel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune