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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seyssel (74910)

Informations générales sur la commune de Seyssel

Informations mairie :

Maire de Seyssel : Gérard LAMBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seyssel :

 Téléphone : 04 50 59 27 67

Courriel : administration@seyssel74.fr

: Site internet : https://www.mairie-seyssel74.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seyssel

Chavannaz (74270)

Distance : 7.21 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 237

Ruffieu (01260)

Distance : 13.21 km

Superficie : 14.06 km²

Population : 188

Bloye (74150)

Distance : 15.59 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 627

Villes (01200)

Distance : 14.30 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 373

Viry (74580)

Distance : 19.14 km

Superficie : 26.14 km²

Population : 5 210

Vaulx (74150)

Distance : 15.59 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 982

Chanay (01420)

Distance : 4.82 km

Superficie : 18.25 km²

Population : 647

Collonges (01550)

Distance : 17.10 km

Superficie : 16.2 km²

Population : 2 270

Marigny st marcel (74150)

Distance : 15.59 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Inscription gallo-romaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07426924X0008locaux professionnelsPC12/09/2024MAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL
07426924X0004locaux professionnelsPC04/09/2024CLINIQUE VETERINAIRE DU MONT DES PRINCES
07426923X0010locaux professionnelsPC08/02/2024ETABLISSEMENTS COTTIN
07426923X0006logementsDP11/05/2023BARTHELME YANN MAITRISE D OEUVRE
07426922X0007logementsPC05/08/2022ORIANE
07426922X0001terrainsPA15/06/2022LOUSIANE
07426921X0018locaux professionnelsPC09/09/2021LE BIEN ETRE
07426921X0010logementsPC06/08/2021S.E.D.H.S.
07426921X0010locaux professionnelsPC06/08/2021S.E.D.H.S.
07426921X0001locaux professionnelsPC16/07/2021SOCIETE LAURENT BONIER ET FILS

Les dernières ventes sur la commune de Seyssel (74910) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C378606/06/2025652 000,00 € - , LES OUDETS - Vente - -
0000C378906/06/2025652 000,00 €91, LES VIGNES BRELAT234 m²VenteMaison5
0000C378906/06/2025652 000,00 €91, LES VIGNES BRELAT - VenteDépendance -
0000C427506/06/2025652 000,00 € - , LES OUDETS - Vente - -
0000C427606/06/2025652 000,00 € - , LES OUDETS - Vente - -
0000C427706/06/2025652 000,00 € - , LES OUDETS - Vente - -
0000C439806/06/2025652 000,00 € - , LES OUDETS - Vente - -
0000C460703/06/2025356 750,00 € - , MERAL - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 03/06/2025356 750,00 €11, RUE DE MERAL - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 03/06/2025356 750,00 €11, RUE DE MERAL - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seyssel

  • Surface : 16.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.5 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.31 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.78 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 712.43 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 90.26 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 44 894 907,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 894 908,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seyssel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seyssel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seyssel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seyssel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune