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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seyssel (74910)

Informations générales sur la commune de Seyssel

Informations mairie :

Maire de Seyssel : Gérard LAMBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seyssel :

 Téléphone : 04 50 59 27 67

Courriel : administration@seyssel74.fr

: Site internet : https://www.mairie-seyssel74.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seyssel

Chessenaz (74270)

Distance : 7.21 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 219

Ceyzerieu (01350)

Distance : 17.82 km

Superficie : 19.91 km²

Population : 1 040

Clarafond arcine (74270)

Distance : 7.21 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 1 040

Vieu (01260)

Distance : 13.21 km

Massingy (74150)

Distance : 15.59 km

Superficie : 12.33 km²

Population : 881

Saint eusebe (74150)

Distance : 15.59 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 533

Eloise (01200)

Distance : 14.30 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 855

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Inscription gallo-romaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07426926X0010logementsPC10/07/2026SEKER CONSTRUCTION
07426926X0012logementsPC10/07/2026SEKER CONSTRUCTION
07426926X0013logementsPC10/07/2026SEKER CONSTRUCTION
07426926X0014logementsPC10/07/2026SEKER CONSTRUCTION
07426926X0011logementsPC10/07/2026SEKER CONSTRUCTION
07426925X0017locaux professionnelsPC30/04/2026GAEC DE SEQUOIA
07426925X0025locaux professionnelsPC12/03/2026CAPLIFE
07426925X0020logementsPC05/02/2026DGSA
07426925X0055locaux professionnelsDP16/08/2025ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07426924X0008locaux professionnelsPC12/09/2024MAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL

Les dernières ventes sur la commune de Seyssel (74910) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C468429/12/2025500,00 € - , LA PRAIRIE OUEST - Echange - -
0000C468629/12/2025500,00 € - , LA PRAIRIE OUEST - Echange - -
0000C468729/12/2025500,00 € - , LA PRAIRIE OUEST - Echange - -
0000C362622/12/2025232 000,00 €2, RUE DE SAVOIE - VenteDépendance -
0000C362622/12/2025232 000,00 €2, RUE DE SAVOIE59 m²VenteAppartement2
0000B144727/11/2025938 500,00 € - , POLOGNY - Vente - -
0000B144827/11/2025938 500,00 € - , POLOGNY - Vente - -
0000B144927/11/2025938 500,00 € - , POLOGNY - Vente - -
0000B145027/11/2025938 500,00 € - , POLOGNY - Vente - -
0000B145127/11/2025938 500,00 € - , POLOGNY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seyssel

  • Surface : 16.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.5 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.31 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.78 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 712.43 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 90.26 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 44 894 907,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 894 908,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seyssel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seyssel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seyssel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seyssel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune