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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Clarafond-arcine (74270)

Informations générales sur la commune de Clarafond-arcine

Informations mairie :

Maire de Clarafond-arcine : Sylvie TARAGON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Clarafond-arcine :

 Téléphone : 04 50 77 90 82

Courriel : mairie@clarafond.fr

: Site internet : http://www.clarafond-arcine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Clarafond-arcine

Bellegarde sur valserine (01200)

Distance : 18.10 km

Superficie : 62.74 km²

Population : 12 000

Menthonnex sous clermont (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 708

Villy le bouveret (74350)

Distance : 19.83 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 619

Saint eusebe (74150)

Distance : 14.81 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 533

Chavannaz (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 237

Massingy (74150)

Distance : 14.81 km

Superficie : 12.33 km²

Population : 881

Frangy (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 2 220

Vovray en bornes (74350)

Distance : 19.83 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 467

Marcellaz albanais (74150)

Distance : 14.81 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 1 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07407724X0003locaux professionnelsPC11/06/2024MONOD ENTREPRISE
07407724X0009logementsPC10/06/2024ALIKO
07407724X0001locaux professionnelsPC27/05/2024SIAF
07407723X0001terrainsPA10/07/2023ARCADE FONCIER
07407723X0002locaux professionnelsPC28/04/2023SOCIETE KALYSSE
07407722X0001terrainsPA07/07/2022ISIS PROMOTION ISIS TECHNIQUE ISIS DIAGNOSTIQUE ISIS DECO ISIS RENOV
07407719X0015logementsPC19/03/2020COMMUNE DE CLARAFOND
07407719X0015locaux professionnelsPC19/03/2020COMMUNE DE CLARAFOND
07407716X0006logementsPC27/04/2017ALIKO
07407716X0001terrainsPA13/12/2016IMMO BELLE PLANETE

Les dernières ventes sur la commune de Clarafond-arcine (74270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B149420/12/2024415 200,00 €250, LE BOCAGE75 m²VenteMaison4
0000B150820/12/2024415 200,00 € - , LES PLACES - Vente - -
0000B167018/12/2024390 000,00 € - , LES PLACES - Vente - -
0000B167818/12/2024390 000,00 €61, RTE DE LA CROISEE125 m²VenteMaison5
0000A210429/11/2024372 580,00 €384, RTE DE MARLOGNE110 m²VenteMaison2
0000B003029/11/20241 213,00 € - , PRE DE VAUZY - Vente - -
0000B003129/11/20241 213,00 € - , PRE DE VAUZY - Vente - -
0000A093028/11/202410 300,00 € - , LE BON CRET - Vente - -
0000A117128/11/202410 300,00 € - , LA FIN EST - Vente - -
0000A117228/11/202410 300,00 € - , LA FIN EST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Clarafond-arcine

  • Surface : 16.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.6 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 5.78 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 631.01 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 757.56 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 44.71 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 209
  • Solde débiteur total calculé : 12 778 181,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 778 176,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Clarafond-arcine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Clarafond-arcine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Clarafond-arcine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Clarafond-arcine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune