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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuvat (74350)

Informations générales sur la commune de Cuvat

Informations mairie :

Maire de Cuvat : Julie MONTCOUQUIOL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuvat :

 Téléphone : 04 50 46 86 69

Courriel : bienvenue@cuvat.fr

: Site internet : http://www.cuvat.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuvat

Desingy (74270)

Distance : 13.90 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 818

Marlioz (74270)

Distance : 13.90 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 1 020

Chevrier (74520)

Distance : 12.99 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 522

La balme de sillingy (74330)

Distance : 10.81 km

Superficie : 16.47 km²

Population : 5 170

Cuvat (74350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.72 km²

Population : 1 350

Naves parmelan (74370)

Distance : 10.18 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 1 010

Saint laurent (74800)

Distance : 16.53 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 851

Vovray en bornes (74350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 467

Thorens glieres (74570)

Distance : 12.03 km

Superficie : 119.11 km²

Population : 9 410

Chilly (74270)

Distance : 13.90 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0740982500027logementsPC05/03/2026L.P. HOLDING
0740982500023logementsPC03/02/2026SCCV VILLAS FERRIERES
0740982500037locaux professionnelsDP17/11/2025FREE MOBILE
0740982500015locaux professionnelsPC14/10/2025COMMUNE DE CUVAT
0740982500001terrainsPA16/05/2025COMMUNE DE CUVAT
07409824A0044locaux professionnelsDP29/07/2024COMMUNE DE CUVAT
07409823A0008logementsPC20/02/2024IZO
07409823A0001terrainsPA06/12/2023L.P. HOLDING
07409821A0055locaux professionnelsDP11/01/2022ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07409821A0047locaux professionnelsDP08/11/2021SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Les dernières ventes sur la commune de Cuvat (74350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A418316/12/2025750 000,00 € - , LES MURGIERS - Vente - -
0000A418516/12/2025750 000,00 € - , LES MURGIERS - Vente - -
0000A060528/11/202510 000,00 € - , BOIS CORBET - Vente - -
0000A316019/11/2025353 500,00 € - , PANTY - Vente - -
0000A316319/11/2025353 500,00 €83, CHEM ECOLIERS124 m²VenteMaison5
0000A316319/11/2025353 500,00 €83, CHEM ECOLIERS - VenteDépendance -
0000A316319/11/2025353 500,00 €83, CHEM ECOLIERS15 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A412629/10/2025343 000,00 € - , LES MURGIERS - Vente - -
0000A413029/10/2025343 000,00 €30, LES MURGIERS - VenteDépendance -
0000A413029/10/2025343 000,00 €30, LES MURGIERS24 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Cuvat

  • Surface : 4.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.03 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 60.2 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 149.06 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.61 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 11 053 655,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 053 660,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuvat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuvat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuvat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuvat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune