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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuvat (74350)

Informations générales sur la commune de Cuvat

Informations mairie :

Maire de Cuvat : Julie MONTCOUQUIOL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuvat :

 Téléphone : 04 50 46 86 69

Courriel : bienvenue@cuvat.fr

: Site internet : http://www.cuvat.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuvat

Thorens glieres (74570)

Distance : 16.67 km

Superficie : 119.11 km²

Population : 9 410

Villy le bouveret (74350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 619

Groisy (74570)

Distance : 16.67 km

Superficie : 21.39 km²

Population : 3 670

Cercier (74350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.55 km²

Population : 679

Gaillard (74240)

Distance : 18.91 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 11 300

Chilly (74270)

Distance : 19.83 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

Viry (74580)

Distance : 12.35 km

Superficie : 26.14 km²

Population : 5 210

Choisy (74330)

Distance : 11.85 km

Superficie : 16.51 km²

Population : 1 620

Sillingy (74330)

Distance : 11.85 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 5 270

Clermont (74270)

Distance : 19.83 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 415

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07409823A0008logementsPC20/02/2024MCD
07409823A0002terrainsPA20/02/2024SA IMMOBILIER
07409823A0001terrainsPA06/12/2023L.P. HOLDING
07409821A0055locaux professionnelsDP11/01/2022ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07409821A0012logementsPC21/10/2021SNC IP1R
07409821A0012locaux professionnelsPC21/10/2021SNC IP1R
07409814A0007terrainsPA03/02/2015SARL ALP PCP
07409815A0001locaux professionnelsDP19/01/2015ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07409814A0002terrainsPA24/05/2014FIVE STAR RENTAL
07409814A0001terrainsPA24/05/2014CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Les dernières ventes sur la commune de Cuvat (74350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A120020/12/2024765,00 € - , PRESTAND - Vente - -
0000A335320/11/2024302 750,00 €59, IMP DU CHEF LIEU74 m²VenteAppartement3
0000A335320/11/2024302 750,00 €59, IMP DU CHEF LIEU - VenteDépendance -
0000A214119/11/2024475 000,00 €343, RTE DES VOISINS90 m²VenteMaison3
0000A408524/10/2024362 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A408524/10/2024362 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A408524/10/2024362 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A408523/10/20243 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A408523/10/20243 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A413502/10/2024331 000,00 € - , CUVAT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cuvat

  • Surface : 4.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.03 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 60.2 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 149.06 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.61 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 11 053 655,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 053 660,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuvat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuvat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuvat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuvat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune