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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-balme-de-sillingy (74330)

Informations générales sur la commune de La-balme-de-sillingy

Informations mairie :

Maire de La-balme-de-sillingy : Séverine MUGNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-balme-de-sillingy :

 Téléphone : 04 50 68 89 02

Courriel : mairie@labalmedesillingy.fr

: Site internet : http://www.labalmedesillingy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-balme-de-sillingy

Etercy (74150)

Distance : 13.61 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 825

Seynod (74600)

Distance : 11.90 km

Sevrier (74320)

Distance : 17.54 km

Superficie : 18.45 km²

Population : 4 400

Chapeiry (74540)

Distance : 18.19 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 801

Boussy (74150)

Distance : 13.61 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 514

Contamine sarzin (74270)

Distance : 14.56 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 705

Dingy en vuache (74520)

Distance : 18.26 km

Superficie : 7.18 km²

Population : 682

Epagny metz tessy (74330)

Distance : 0.00 km

Le sappey (74350)

Distance : 11.85 km

Superficie : 13.62 km²

Population : 414

Frangy (74270)

Distance : 14.56 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 2 220

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07402624X0016logementsPC09/05/2025LOGIR
07402624X0018locaux professionnelsPC09/05/2025GAEC LE CHATEAU DE DALMAZ
07402624X0092locaux professionnelsDP19/12/2024DOUDOU AND FAMILY
07402624X0004locaux professionnelsPC30/07/2024COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
07402623X0012locaux professionnelsPC15/02/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
07402624X0002locaux professionnelsDP02/02/2024LE CHAMP A CONTRE VENT
07402623X0007locaux professionnelsPC14/09/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
07402623X0008locaux professionnelsPC22/08/2023SCI DU CANAL
07402623X0051locaux professionnelsDP07/08/2023SCI LSE
07402623X0005logementsPC13/06/2023LA CAILLE FAMILY

Les dernières ventes sur la commune de La-balme-de-sillingy (74330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A086830/12/202425 000,00 €38, RUE DES EPERVIERES - VenteDépendance -
0000A084327/12/2024216 000,00 €1, RUE DES ECUREUILS68 m²VenteAppartement3
0000A084327/12/2024216 000,00 €1, RUE DES ECUREUILS - VenteDépendance -
0000A084327/12/2024216 000,00 €1, RUE DES ECUREUILS - VenteDépendance -
0000B262617/12/2024714 000,00 €8, IMP DES CHEVREUILS140 m²VenteMaison5
0000B262617/12/2024714 000,00 €8, IMP DES CHEVREUILS54 m²VenteMaison2
0000B271217/12/2024389 000,00 €9, IMP HENRI TERRIER DIT RIQUET - VenteDépendance -
0000B271217/12/2024389 000,00 €9, IMP HENRI TERRIER DIT RIQUET76 m²VenteAppartement4
0000B271217/12/2024389 000,00 €9, IMP HENRI TERRIER DIT RIQUET - VenteDépendance -
0000B028416/12/2024401 300,00 €64, RTE DE DALMAZ - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-balme-de-sillingy

  • Surface : 16.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 236.74 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 182.25 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 648.83 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 320
  • Solde débiteur total calculé : 69 238 105,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 238 113,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 320 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-balme-de-sillingy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-balme-de-sillingy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-balme-de-sillingy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-balme-de-sillingy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune