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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Jonzier-epagny (74520)

Informations générales sur la commune de Jonzier-epagny

Informations mairie :

Maire de Jonzier-epagny : Michel MERMIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Jonzier-epagny :

 Téléphone : 04 50 35 24 39

Courriel : mairiejonzier-epagny@orange.fr

: Site internet : http://www.jonzier-epagny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Jonzier-epagny

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07414421H0011logementsPC12/10/2021EROS SAS
07414421H0006locaux professionnelsPC20/09/2021COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
07414421H0004locaux professionnelsPC25/06/2021AU COUCHER DU SOLEIL
07414421H0002logementsPC10/05/2021ALPES RT PROMOTION
07414419H0001logementsPC08/04/2019H.O.M STYLE CONCEPT
07414418H0001locaux professionnelsPC24/04/2018COMMUNE DE JONZIER EPAGNY
07414413H0007locaux professionnelsPC20/06/2014SIVU COMPLEXE SPORTIF JONZIER EPAGNY
07414413H0005logementsPC26/12/2013LES MAISONS ALAIN METRAL SARL
07414413H0004logementsPC02/11/2013CAPELLI PROMOTION
07414413H0001logementsPC30/04/2013CAPELLI PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Jonzier-epagny (74520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Jonzier-epagny

  • Surface : 7.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.35 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 113.56 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 146.22 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 60.21 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Jonzier-epagny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Jonzier-epagny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Jonzier-epagny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Jonzier-epagny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune