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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bossey (74160)

Informations générales sur la commune de Bossey

Informations mairie :

Maire de Bossey : Jean-Luc PECORINI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bossey :

 Téléphone : 04 50 43 64 77

Courriel : info@bossey74.fr

: Site internet : http://www.bossey74.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bossey

Villaz (74370)

Distance : 18.15 km

Superficie : 15.25 km²

Population : 3 550

Saint julien en genevois (74160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.65 km²

Population : 14 300

Cruseilles (74350)

Distance : 7.83 km

Superficie : 25.49 km²

Population : 4 630

Andilly (74350)

Distance : 7.83 km

Superficie : 6.08 km²

Population : 888

Saint jean de gonville (01630)

Distance : 19.65 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 1 760

Vetraz monthoux (74100)

Distance : 17.83 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 8 950

Cercier (74350)

Distance : 7.83 km

Superficie : 11.55 km²

Population : 679

Etrembieres (74100)

Distance : 17.83 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 2 470

Jonzier epagny (74520)

Distance : 16.74 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 797

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame-de-la-Paix, Gare haute du téléphérique du Salève ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07404424H0007logementsPC21/11/2024AGON
07404424H0006logementsPC03/09/2024LE DOMAINE ROUSSEAU - BOSSEY
07404424H0005logementsPC26/07/2024SCCV INSPIRATION 2
07404423H0006logementsPC20/11/2023DG PROMOTION
07404421H0003logementsPC02/03/2022SCCV BOSSEY PARK
07404421H0001logementsPC04/06/2021LE DOMAINE DES CEDRES
07404419H0006logementsPC25/02/2020BOSSEY L HOPITAL
07404419H0003locaux professionnelsPC02/08/2019MENUISERIE DURET FRERES
07404413H0006logementsPC26/12/2013OBJECTIF PIERRE
07404413H0003logementsPC18/09/2013STARIMMO

Les dernières ventes sur la commune de Bossey (74160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A051323/12/20242 143 750,00 €172, IMP DES CACALOUPS231 m²VenteMaison7
0000A051323/12/20242 143 750,00 €172, IMP DES CACALOUPS231 m²VenteMaison7
0000A147019/12/2024340 000,00 €154, RUE DE LA MOLARD64 m²VenteAppartement3
0000A147019/12/2024340 000,00 €154, RUE DE LA MOLARD - VenteDépendance -
0000A147019/12/2024340 000,00 €154, RUE DE LA MOLARD - VenteDépendance -
0000A147017/12/202429 000,00 €160, RUE DE LA MOLARD - VenteDépendance -
0000A061928/11/2024271 000,00 € - , DERRIERE LAIDEFEUR - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A061928/11/2024271 000,00 € - , DERRIERE LAIDEFEUR - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A061930/10/2024613 000,00 € - , DERRIERE LAIDEFEUR - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A061930/10/2024613 000,00 € - , DERRIERE LAIDEFEUR - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bossey

  • Surface : 3.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.62 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 15.73 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.33 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 168.82 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 18 879 828,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 879 833,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bossey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bossey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bossey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bossey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune