mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marigny-saint-marcel (74150)

Informations générales sur la commune de Marigny-saint-marcel

Informations mairie :

Maire de Marigny-saint-marcel : Jean-Pierre FAVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marigny-saint-marcel :

 Téléphone : 04 50 01 17 12

Courriel : communemarignystmarcel@orange.fr

: Site internet : http://www.marignysaintmarcel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marigny-saint-marcel

Chilly (74270)

Distance : 14.85 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

Culoz (01350)

Distance : 14.26 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 3 110

Frangy (74270)

Distance : 14.85 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 2 220

La balme de sillingy (74330)

Distance : 11.01 km

Superficie : 16.47 km²

Population : 5 170

Chessenaz (74270)

Distance : 14.85 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 219

Saint ours (73410)

Distance : 12.68 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 672

Alleves (74540)

Distance : 12.84 km

Superficie : 8.82 km²

Population : 417

Pugny chatenod (73100)

Distance : 19.57 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 992

Franclens (74910)

Distance : 15.59 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 576

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07416524X0004locaux professionnelsPC13/01/2025SCI THOMASA
07416523X0007locaux professionnelsPC19/01/2024SOCOTEC GESTION
07416523X0004locaux professionnelsPC01/12/2023COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
07416523X0005locaux professionnelsPC01/12/2023COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
07416521X0004locaux professionnelsPC10/06/2021EARL LA FERME DE LA SAUFFAT
07416521X0003locaux professionnelsPC02/04/2021SCI LES EDELWEISS
07416520X0009locaux professionnelsPC04/12/2020COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
07416520X0005locaux professionnelsPC06/10/2020LE BACCARAT
07416520X0003logementsPC17/09/2020COGEDIM SAVOIES-LEMAN
07416519X0007logementsPC03/12/2019SCI LE VIEUX VILLAGE

Les dernières ventes sur la commune de Marigny-saint-marcel (74150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B010622/05/20252 211,00 € - , CRET A RANDON - Vente - -
0000A064519/05/202518 000,00 € - , LES PLATS ET GRAND COUTIN - Vente - -
0000A064619/05/202521 000,00 € - , LES PLATS ET GRAND COUTIN - Vente - -
0000A065119/05/202521 000,00 € - , LES PLATS ET GRAND COUTIN - Vente - -
0000A065219/05/202521 000,00 € - , LES PLATS ET GRAND COUTIN - Vente - -
0000B038824/03/20251 800,00 € - , LES BOUTTETS - Vente - -
0000A194128/01/2025389 200,00 € - , SAINT MARCEL - Vente - -
0000A194228/01/2025389 200,00 € - , SAINT MARCEL - Vente - -
0000A194528/01/2025389 200,00 € - , HAUTE RIVE DESSUS - Vente - -
0000A195728/01/2025341 100,00 €115, RTE DE L'EGLISE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Marigny-saint-marcel

  • Surface : 7.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 172.02 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 189.07 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 54.88 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 60.62 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 19 196 432,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 196 429,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marigny-saint-marcel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marigny-saint-marcel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marigny-saint-marcel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marigny-saint-marcel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune