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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cusy (74540)

Informations générales sur la commune de Cusy

Informations mairie :

Maire de Cusy : Patricia MERMOZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cusy :

 Téléphone : 04 50 52 50 48

Courriel : mairie@cusy.fr

: Site internet : http://www.cusy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cusy

Alby sur cheran (74540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 2 640

Cran gevrier (74960)

Distance : 14.44 km

Annecy (74000)

Distance : 14.48 km

Superficie : 69.89 km²

Population : 130 000

Choisy (74330)

Distance : 18.19 km

Superficie : 16.51 km²

Population : 1 620

Gruffy (74540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.43 km²

Population : 1 660

Arith (73340)

Distance : 13.82 km

Superficie : 24.15 km²

Population : 451

Marcellaz albanais (74150)

Distance : 14.88 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 1 930

Brison st innocent (73100)

Distance : 14.05 km

Val de fier (74150)

Distance : 14.88 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07409722X0019locaux professionnelsPC29/06/2023SCCV CPAA CUSY BAUGES
07409722X0019logementsPC29/06/2023SCCV CPAA CUSY BAUGES
07409723X0005logementsPC26/06/2023ESTIA
07409722X0017locaux professionnelsPC09/12/2022SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
07409721X0012logementsPC23/08/2021SCCV KOZY
07409721X0026locaux professionnelsDP04/06/2021A4S
07409719X0008locaux professionnelsPC27/08/2019CARRIERES DE CUSY
07409719X0001locaux professionnelsPC22/03/2019SIVU DE PRESCOLARISATION
07409717X0004logementsPC24/10/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
07409717X0022locaux professionnelsDP14/09/2017FREE MOBILE

Les dernières ventes sur la commune de Cusy (74540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B200031/12/2024141 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B200031/12/2024141 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B200031/12/2024141 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B200027/12/2024143 376,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B200027/12/2024143 376,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B200027/12/2024143 376,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B026126/12/2024166 000,00 €311, RTE D'AIX LES BAINS - EchangeDépendance -
0000B026126/12/2024166 000,00 €311, RTE D'AIX LES BAINS - EchangeDépendance -
0000B026126/12/2024166 000,00 €311, RTE D'AIX LES BAINS73 m²EchangeAppartement3
0000B215526/12/2024138 300,00 €280, RTE D'AIX LES BAINS64 m²EchangeAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Cusy

  • Surface : 17.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.9 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 267.59 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 551.73 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 828.04 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 25.2 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 18 435 912,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 435 913,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cusy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cusy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cusy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cusy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune