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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-felix (74540)

Informations générales sur la commune de Saint-felix

Informations mairie :

Maire de Saint-felix : Alain BAUQUIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-felix :

 Téléphone : 04 50 60 90 30

Courriel : mairie@saint-felix74.com

: Site internet : http://www.saint-felix74.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-felix

Alleves (74540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.82 km²

Population : 417

Nonglard (74330)

Distance : 18.28 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 651

Barby (73230)

Distance : 19.93 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 3 470

La biolle (73410)

Distance : 8.36 km

Superficie : 13.05 km²

Population : 2 510

Bloye (74150)

Distance : 12.84 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 627

Voglans (73420)

Distance : 18.54 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 1 920

Jarsy (73630)

Distance : 18.63 km

Superficie : 32.52 km²

Population : 279

Le chatelard (73630)

Distance : 18.63 km

Superficie : 17.9 km²

Population : 715

Chindrieux (73310)

Distance : 16.44 km

Superficie : 20.58 km²

Population : 1 370

Etercy (74150)

Distance : 12.84 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 825

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison forte de la Sauffaz | Pièce du premier étage ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0742332500009logementsPC07/08/2025PRIMALP
0742332500001locaux professionnelsPC08/04/2025C2L AVENIR
07423324X0019locaux professionnelsPC24/02/2025COMMUNE DE SAINT FELIX
07423324X0014logementsPC18/12/2024SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
07423324X0011logementsPC12/09/2024TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
07423323X0012locaux professionnelsPC12/03/2024COMMUNE DE SAINT FELIX
07423322X0004locaux professionnelsPC03/11/2022COMMUNE DE SAINT FELIX
07423322X0005logementsPC27/10/2022S.C.C.V COTE VILLAGE - SAINT FELIX
07423322X0001locaux professionnelsPC23/05/2022SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
07423321X0003terrainsPA05/05/2022SAS DEPOLE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-felix (74540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A119730/12/2025214 047,00 €105, IMP DES COQUELICOTS68 m²VenteAppartement3
0000A119730/12/2025214 047,00 €105, IMP DES COQUELICOTS - VenteDépendance -
0000B139329/12/2025196 000,00 €240, RUE MARIUS PICON - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B139329/12/2025196 000,00 €240, RUE MARIUS PICON - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C294124/12/2025319 971,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C294124/12/2025319 971,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C144223/12/2025159 000,00 €187, RUE DE LA TOUVIERE - VenteDépendance -
0000C144223/12/2025159 000,00 €187, RUE DE LA TOUVIERE40 m²VenteAppartement2
0000C284905/12/2025100 000,00 € - , CHAMOSSAT - Vente - -
0000B139328/11/2025342 000,00 €240, RUE MARIUS PICON - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-felix

  • Surface : 6.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.08 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 479.8 ha (73% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 17.67 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 29.31 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 23 381 571,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 381 575,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-felix?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-felix, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-felix
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-felix, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune