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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etercy (74150)

Informations générales sur la commune de Etercy

Informations mairie :

Maire de Etercy : Patrick BASTIAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etercy :

 Téléphone : 04 50 69 71 80

Courriel : mairie@etercy74.fr

: Site internet : http://www.etercy74.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etercy

Chavannaz (74270)

Distance : 14.81 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 237

Serrieres en chautagne (73310)

Distance : 13.70 km

Superficie : 18.73 km²

Population : 1 250

Clermont (74270)

Distance : 14.81 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 415

Montcel (73100)

Distance : 19.46 km

Superficie : 15.17 km²

Population : 1 040

Saint eusebe (74150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 533

Cusy (74540)

Distance : 14.88 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 1 910

Sales (74150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 1 980

Epagny metz tessy (74330)

Distance : 13.61 km

Saint felix (74540)

Distance : 14.88 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 2 430

Chilly (74270)

Distance : 14.81 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07411724X0002locaux professionnelsPC02/04/2025COMMUNE D ETERCY
07411721X0001locaux professionnelsPC02/07/2021GAEC LA FERME DE RUTIOZ
07411720X0001terrainsPA15/02/2021JDG
07411719X0006locaux professionnelsPC18/02/2020GAEC LA FERME DE RUTIOZ
07411719X0001locaux professionnelsPC07/05/2019SARL BOUCHET
07411717X0003logementsPC29/11/2017HC CONSTRUCTION
07411716X0001terrainsPA27/04/2016DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION

Les dernières ventes sur la commune de Etercy (74150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB001502/12/2024335 000,00 €600, RTE DES FRASSES102 m²VenteMaison4
000AB001502/12/2024335 000,00 €600, RTE DES FRASSES102 m²VenteMaison4
000AD016622/10/2024323 800,00 €5245, RTE DE CRET DIEU106 m²VenteAppartement4
000AD016622/10/2024323 800,00 €5245, RTE DE CRET DIEU85.05 m²VenteDépendance -
000AD006316/10/2024475 075,00 €86, RTE DES LUCHES - VenteDépendance -
000AD006316/10/2024475 075,00 €86, RTE DES LUCHES132 m²VenteMaison5
000AD024908/10/2024398 000,00 €48, RTE DES FONTAINES90 m²VenteMaison4
000AC003129/08/2024690 400,00 €116, RTE DE LA FRUITIERE160 m²VenteMaison5
000AD010226/07/2024692 635,00 €60, RTE DES EVRATS - VenteDépendance -
000AD010226/07/2024692 635,00 €60, RTE DES EVRATS165 m²VenteMaison8

Données sur l’utilisation des terrains de Etercy

  • Surface : 4.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.6 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.13 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.32 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 151.82 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 10 303 180,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 303 182,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etercy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etercy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etercy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etercy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune