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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouxy (73100)

Informations générales sur la commune de Mouxy

Informations mairie :

Maire de Mouxy : Laurent FILIPPI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouxy :

 Téléphone : 04 79 61 47 68

Courriel : accueil@mairie-mouxy.fr

: Site internet : http://www.mairie-mouxy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouxy

Saint ours (73410)

Distance : 6.93 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 672

Entrevernes (74410)

Distance : 19.83 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 220

Chanaz (73310)

Distance : 15.71 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 519

Sevrier (74320)

Distance : 19.26 km

Superficie : 18.45 km²

Population : 4 400

Le bourget du lac (73370)

Distance : 8.49 km

Superficie : 22.23 km²

Population : 4 810

Ayn (73470)

Distance : 18.91 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 373

Viviers du lac (73420)

Distance : 7.30 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 2 270

La balme (73170)

Distance : 13.62 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 315

Ecole (73630)

Distance : 19.20 km

Superficie : 29.46 km²

Population : 288

Gerbaix (73470)

Distance : 18.91 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 401

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Palaces Rossignoli | Hôtel Excelsior (ancien) | Façades et toitures, Palaces Rossignoli | Hôtel Excelsior (ancien) | escalier, Hôtel Bernascon (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0731822601003logementsPC15/04/2026OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (OPH)
0731822505086locaux professionnelsDP17/01/2026ENEDIS
0731822501017logementsPC19/12/2025IMMO 2 SAVOIES DEVELOPPEMENT
0731822501001logementsPC02/06/2025IMMO 2 SAVOIES DEVELOPPEMENT
07318224C1007logementsPC11/02/2025ADEX 51
07318224C1008logementsPC12/11/2024LAROM ATIK
07318224C1002locaux professionnelsPC18/07/2024LES RIVES DU SIERROZ
07318223C1005logementsPC25/10/2023SARL RUSHITI FACADES
07318223C1005locaux professionnelsPC25/10/2023SARL RUSHITI FACADES
07318223C1001locaux professionnelsPC24/05/2023LE 154

Les dernières ventes sur la commune de Mouxy (73100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A214030/12/2025530 000,00 €5, RUE ELVIRE120 m²VenteMaison5
0000C137416/12/2025170 000,00 € - , LE CHENOZ - Vente - -
0000C295916/12/2025170 000,00 €13, IMP DU MARAIS110 m²VenteMaison4
0000C282015/12/2025763 400,00 €273, CHE DU ROCHER - VenteDépendance -
0000C282015/12/2025763 400,00 €273, CHE DU ROCHER109 m²VenteMaison3
0000C339505/12/2025650 000,00 €25, CHE NOTRE DAME DES NEIGES91 m²VenteMaison5
0000A136103/12/20252 242,00 € - , PRES NOUVEAUX - Vente - -
0000A136403/12/20252 242,00 € - , PRES NOUVEAUX - Vente - -
0000C273928/11/2025398 300,00 €1, PL DU REVARD100 m²VenteAppartement4
0000C273928/11/2025398 300,00 €1, PL DU REVARD - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouxy

  • Surface : 6.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.9 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 232.79 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 258.08 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 19 410 536,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 410 532,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouxy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouxy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouxy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouxy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune