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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-chatelard (73630)

Informations générales sur la commune de Le-chatelard

Informations mairie :

Maire de Le-chatelard : Vincent BOULNOIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-chatelard :

 Téléphone : 04 79 54 82 44

Courriel : mairie@lechatelard.fr

: Site internet : http://www.lechatelard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-chatelard

Chignin (73800)

Distance : 19.41 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 894

Faverges seythenex (74210)

Distance : 14.62 km

Saint alban leysse (73230)

Distance : 14.52 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 6 120

Clery (73460)

Distance : 10.65 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 430

Mery (73420)

Distance : 19.65 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 1 740

Frontenex (73460)

Distance : 10.65 km

Superficie : 1.7 km²

Population : 1 900

Lescheraines (73340)

Distance : 7.24 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 779

Saint offenge (73100)

Distance : 19.20 km

Lathuile (74210)

Distance : 14.62 km

Superficie : 8.74 km²

Population : 1 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07308124G1005logementsPC18/09/2025LA TERRE DU MILIEU
07308124G1005locaux professionnelsPC18/09/2025LA TERRE DU MILIEU
07308124G5020locaux professionnelsDP04/02/2025AENICA
07308124G1003locaux professionnelsPC07/10/2024SA TRANSPORTS FRANCONY
07308124G1002locaux professionnelsPC19/09/2024COMMUNE DU CHATELARD
07308123G1006locaux professionnelsPC07/08/2024SI JEUNESSE-FAMILLES DES BAUGES
07308123G1007locaux professionnelsPC16/04/2024SI JEUNESSE-FAMILLES DES BAUGES
07308123G5030locaux professionnelsDP30/10/2023LE CHALET A PIZZAS
07308123G1002locaux professionnelsPC11/09/2023COMMUNE DU CHATELARD
07308122G1008locaux professionnelsPC09/02/2023COMMUNE DU CHATELARD

Les dernières ventes sur la commune de Le-chatelard (73630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A000630/06/202513 122,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
0000A009030/06/202523 925,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
0000A020130/06/202513 122,00 € - , LA MONTAGNE NORD - Vente - -
0000A020230/06/202514 722,00 € - , LA MONTAGNE NORD - Vente - -
0000A020230/06/202514 722,00 € - , LA MONTAGNE NORD - Vente - -
0000A020330/06/202523 925,00 € - , LE HAUT DU BOIS - Vente - -
0000A022530/06/202523 925,00 € - , COMBARET - Vente - -
0000A022930/06/202523 925,00 € - , COMBARET - Vente - -
0000A022930/06/202523 925,00 € - , COMBARET - Vente - -
0000A025530/06/202523 925,00 € - , LA COMBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-chatelard

  • Surface : 17.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.49 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 286.0 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.92 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1193.13 ha (67% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 18 815 219,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 815 218,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-chatelard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-chatelard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-chatelard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-chatelard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune