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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charvonnex (74370)

Informations générales sur la commune de Charvonnex

Informations mairie :

Maire de Charvonnex : Jean-François GIMBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charvonnex :

 Téléphone : 04 50 60 32 48

Courriel : contact@mairie-charvonnex.com

: Site internet : http://www.mairie-charvonnex.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charvonnex

Cernex (74350)

Distance : 10.96 km

Superficie : 12.71 km²

Population : 1 000

Cercier (74350)

Distance : 10.96 km

Superficie : 11.55 km²

Population : 679

Archamps (74160)

Distance : 18.15 km

Superficie : 10.73 km²

Population : 2 600

Neydens (74160)

Distance : 18.15 km

Superficie : 7 km²

Population : 1 820

Saint jorioz (74410)

Distance : 17.26 km

Superficie : 22.88 km²

Population : 5 920

Cran gevrier (74960)

Distance : 8.76 km

Vovray en bornes (74350)

Distance : 10.96 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 467

Pringy (74370)

Distance : 0.00 km

Lovagny (74330)

Distance : 12.70 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 1 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07406224A0005locaux professionnelsPC09/07/2024JAUREL
07406222A0001terrainsPA06/02/2024HALEGER
07406223A0012locaux professionnelsPC25/01/2024SCCV LA PASSERELLE
07406222A0028locaux professionnelsPC07/02/2023SCCV BEDIERE
07406221A0012logementsPC06/10/2021EDEN HOME EPURE
07406219A0002locaux professionnelsPC19/03/2019BOUCHET CREATION
07406219A0003logementsPC07/03/2019BG INVESTIMMO
07406217A0006logementsPC12/09/2017LE CENTRE DE CHARVONNEX
07406216A0005locaux professionnelsPC21/12/2016ORTEC ENVIRONNEMENT
07406215A0015logementsPC28/04/2016LES MAISONS ALAIN METRAL SARL

Les dernières ventes sur la commune de Charvonnex (74370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB061227/12/2024638 310,00 €860, RTE DE DOUCY196 m²VenteMaison7
000AB061227/12/2024638 310,00 €860, RTE DE DOUCY196 m²VenteMaison7
000AB066127/12/2024638 310,00 € - , DOUCY - Vente - -
000AB066327/12/2024638 310,00 € - , DOUCY - Vente - -
000AD060820/12/2024564 000,00 €102, RTE DE L EGLISE98 m²VenteMaison4
000AD060820/12/2024564 000,00 €102, RTE DE L EGLISE - VenteDépendance -
000AD061020/12/2024564 000,00 € - , LA CULAZ - Vente - -
000AD151212/12/20241 500,00 € - , CHARVONNEX - Vente - -
000AD151312/12/20241 500,00 €45, RTE DE PENCHOT - Vente - -
000AD087711/12/2024185 000,00 € - , LA CULAZ - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Charvonnex

  • Surface : 4.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.05 ha (24% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 130.85 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 119.31 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 18 424 778,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 424 781,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charvonnex?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charvonnex, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charvonnex
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charvonnex, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune