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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cruseilles (74350)

Informations générales sur la commune de Cruseilles

Informations mairie :

Maire de Cruseilles : Sylvie MERMILLOD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Cruseilles :

 Téléphone : 04 50 32 10 33

Courriel : mairie@cruseilles.fr

: Site internet : http://www.cruseilles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cruseilles

Aviernoz (74570)

Distance : 16.67 km

Beaumont (74160)

Distance : 7.83 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 2 870

Sallenoves (74270)

Distance : 19.83 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 698

Marlioz (74270)

Distance : 19.83 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 1 020

Contamine sarzin (74270)

Distance : 19.83 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 705

Vovray en bornes (74350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 467

Chevrier (74520)

Distance : 17.75 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 522

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison de Fésigny | Façade sur rue du Corbet, Pont suspendu de la Caille (Allonzier-la-Caille et Cruseilles) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07409625X0003logementsPC26/06/2025LES MOYETTES
07409625X0001locaux professionnelsPC15/05/2025PENSION EQUESTRE DES GOTHS
07409624X0032locaux professionnelsPC27/03/2025CFA MFR LES DRONIERES
07409624X0023locaux professionnelsPC23/12/2024DEPARTEMENT DU RHONE
07409624X0019locaux professionnelsPC29/11/2024DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
07409624X0008logementsPC09/09/2024L ORIGNAL
07409623X0024logementsPC18/10/2023CHATEAU DES AVENIERES
07409623X0018locaux professionnelsPC01/08/2023GAEC LES FOLLATS
07409623X0011locaux professionnelsPC22/06/2023ELEVAGE JACQUET
07409622X0021locaux professionnelsPC04/04/2023ISL IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Cruseilles (74350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D423123/12/2024329 000,00 €143, RTE DU SALEVE77 m²VenteAppartement3
0000D327418/12/202411 000,00 €87, RTE DE MALPERTHUY - VenteDépendance -
0000D327418/12/2024418 000,00 €87, RTE DE MALPERTHUY40 m²VenteAppartement3
0000D327418/12/2024418 000,00 €87, RTE DE MALPERTHUY69 m²VenteAppartement3
0000D327418/12/2024418 000,00 €87, RTE DE MALPERTHUY - VenteDépendance -
0000D327418/12/202411 000,00 €87, RTE DE MALPERTHUY - VenteDépendance -
0000D245617/12/2024636 200,00 €535, RUE DES PRES LONGS165 m²VenteMaison6
0000D246517/12/2024636 200,00 € - , LES PRES LONGS - Vente - -
0000C029713/12/20242 400,00 € - , ARGUILLON - Vente - -
0000D079412/12/2024 - - , LES BOIS DE RONZIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cruseilles

  • Surface : 25.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 198.9 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 646.03 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 462.59 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 908.38 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 287
  • Solde débiteur total calculé : 55 569 569,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 569 572,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 287 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cruseilles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cruseilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cruseilles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cruseilles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune