mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cruseilles (74350)

Informations générales sur la commune de Cruseilles

Informations mairie :

Maire de Cruseilles : Sylvie MERMILLOD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Cruseilles :

 Téléphone : 04 50 32 10 33

Courriel : mairie@cruseilles.fr

: Site internet : http://www.cruseilles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cruseilles

Scientrier (74930)

Distance : 13.98 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 1 200

La chapelle rambaud (74800)

Distance : 16.53 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 262

Cercier (74350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.55 km²

Population : 679

Presilly (74160)

Distance : 7.87 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 887

Etaux (74800)

Distance : 16.53 km

Superficie : 13.81 km²

Population : 2 020

Gaillard (74240)

Distance : 17.17 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 11 300

Copponex (74350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 1 160

Sillingy (74330)

Distance : 10.81 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 5 270

Epagny metz tessy (74370)

Distance : 10.18 km

Argonay (74370)

Distance : 10.18 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 3 140

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison de Fésigny | Façade sur rue du Corbet, Pont suspendu de la Caille (Allonzier-la-Caille et Cruseilles) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0740962600059locaux professionnelsDP06/08/2026LA RECYCLERIE SAUVE D LA BENNE
0740962600006locaux professionnelsPC18/06/2026GAEC LES CHATAIGNIERS
0740962600016locaux professionnelsDP02/06/2026PENSION EQUESTRE DES GOTHS
0740962500016locaux professionnelsPC12/02/2026MAISON FAMILIALE LES EBEAUX
0740962500016logementsPC12/02/2026MAISON FAMILIALE LES EBEAUX
0740962500018locaux professionnelsPC03/02/2026EURL JURA MONT BLANC
0740962500015locaux professionnelsPC16/12/2025MAISON FAMILIALE LES EBEAUX
0740962500091locaux professionnelsDP14/10/2025CAISSE CREDIT MUTUEL SALEVE
0740962500012locaux professionnelsPC04/09/2025GAEC DE BOUGY
0740962500004locaux professionnelsPC02/09/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Les dernières ventes sur la commune de Cruseilles (74350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D327230/12/2025150 000,00 €18, PL DE LA FONTAINE39 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C213618/12/2025500 000,00 € - , RTE DU SUET105 m²VenteMaison5
0000D237018/12/2025317 000,00 €21, RTE DES DRONIERES - VenteDépendance -
0000D237018/12/2025317 000,00 €21, RTE DES DRONIERES - VenteDépendance -
0000D237018/12/2025317 000,00 €21, RTE DES DRONIERES93.38 m²VenteDépendance -
0000D237018/12/2025317 000,00 €21, RTE DES DRONIERES93 m²VenteAppartement3
0000D033817/12/2025275 000,00 €55, RUE DU PONTET95 m²VenteMaison3
0000B332909/12/2025245 000,00 € - , CRET DE LA COTE - Vente - -
0000C162709/12/2025350 000,00 €84, RTE DE L USINE - VenteDépendance -
0000C162709/12/2025350 000,00 €84, RTE DE L USINE70.24 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Cruseilles

  • Surface : 25.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 198.9 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 646.03 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 462.59 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 908.38 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 287
  • Solde débiteur total calculé : 55 569 569,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 569 572,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 287 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cruseilles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cruseilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cruseilles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cruseilles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune