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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brion (01460)

Informations générales sur la commune de Brion

Informations mairie :

Maire de Brion : Sébastien GUINET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Brion :

 Téléphone : 04 74 76 19 24

Courriel : mairiebrion01@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brion

Saint martin du frene (01430)

Distance : 8.47 km

Superficie : 19.35 km²

Population : 1 100

Lavancia epercy (01590)

Distance : 19.50 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 673

Chancia (01590)

Distance : 19.50 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 226

Merignat (01450)

Distance : 13.98 km

Superficie : 3.05 km²

Population : 130

Labalme (01450)

Distance : 13.98 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 214

Dortan (01590)

Distance : 19.50 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 890

Apremont (01100)

Distance : 12.71 km

Superficie : 15.01 km²

Population : 394

Montreal la cluse (01460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.36 km²

Population : 3 480

Oyonnax (01100)

Distance : 12.71 km

Superficie : 36.29 km²

Population : 23 200

Leyssard (01450)

Distance : 13.98 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 157

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00106324H0009locaux professionnelsDP26/07/2024FERMETURES HABITAT AIN
00106324H0001logementsPC02/05/2024COMMUNE DE BRION
00106321H0004locaux professionnelsPC02/03/2022H 3 B
00106319H0003locaux professionnelsPC19/08/2019CYCOL
00106319H0002logementsPC28/06/2019PATRICIA MAUGER INVESTISSEMENT
00106318H0003locaux professionnelsPC25/07/2018SCI FAILLARD
00106318H0004locaux professionnelsPC01/06/2018CYCOL
00106317H0017locaux professionnelsDP30/11/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00106317H0005locaux professionnelsPC07/07/2017CEICA INDUSTRIE
00106317H0001logementsPC29/05/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Brion (01460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB068010/09/2024281 000,00 € - , CHAMP FURIEUX - Vente - -
000ZB073610/09/2024281 000,00 €5501, RUE DES PINS106 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZB073810/09/2024281 000,00 € - , CHAMP FURIEUX - Vente - -
000ZC035831/07/2024260 000,00 €126, RUE DU SECHERON - VenteDépendance -
000ZC035831/07/2024260 000,00 €126, RUE DU SECHERON79 m²VenteMaison3
000ZC047231/07/2024260 000,00 € - , SECHERON - Vente - -
- 16/07/2024240 000,00 €51, CHE DE LA LOYE170 m²VenteMaison6
000AD013314/06/202433 300,00 € - , BRION - Vente - -
000AC003123/02/20249 200,00 € - , RIVON - Vente - -
000AE012223/02/20249 200,00 € - , LA PRAIRIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Brion

  • Surface : 4.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.33 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 112.05 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 187.05 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 14 415 159,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 415 157,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brion?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brion, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brion
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brion, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune