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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montreal-la-cluse (01460)

Informations générales sur la commune de Montreal-la-cluse

Informations mairie :

Maire de Montreal-la-cluse : Patrick DUFOUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montreal-la-cluse :

 Téléphone : 04 74 76 08 88

Courriel : mairie@montreal-lacluse.fr

: Site internet : http://www.montreal-lacluse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montreal-la-cluse

Belleydoux (01130)

Distance : 16.88 km

Superficie : 17.76 km²

Population : 326

Saint alban (01450)

Distance : 13.98 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 183

Apremont (01100)

Distance : 12.71 km

Superficie : 15.01 km²

Population : 394

Port (01460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 884

Echallon (01130)

Distance : 16.88 km

Superficie : 28.23 km²

Population : 780

Merignat (01450)

Distance : 13.98 km

Superficie : 3.05 km²

Population : 130

Maillat (01430)

Distance : 8.47 km

Superficie : 11.54 km²

Population : 645

Izenave (01430)

Distance : 8.47 km

Superficie : 13.08 km²

Population : 166

Lavancia epercy (01590)

Distance : 19.50 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 673

Chevillard (01430)

Distance : 8.47 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 162

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00126524H0011locaux professionnelsPC29/11/2024TB PLAST
00126524H0009locaux professionnelsPC26/11/2024PAGANI DISTRIBUTION
00126524H0008locaux professionnelsPC19/11/2024COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
00126524H0006logementsPC20/09/2024MONTREAL NARIX 9
00126524H0002locaux professionnelsPC19/06/2024FLO
00126524H0003locaux professionnelsPC11/06/2024SCI LE FULET
00126523H0011logementsPC28/05/2024WE PROM !
00126523H0012locaux professionnelsPC04/04/2024COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
00126523H0009logementsPC12/09/2023VILLAGES PAR MONSENIOR
00126523H0003locaux professionnelsPC30/05/2023MILARI PLAST

Les dernières ventes sur la commune de Montreal-la-cluse (01460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH059227/12/2024146 000,00 € - , LA CLUSE - Vente - -
000AH060027/12/2024146 000,00 € - , LA CLUSE - Vente - -
000AM011524/12/202492 000,00 €50, AV DES NARIX54 m²VenteAppartement2
000AI084623/12/2024 - - , LA CLUSE - Vente - -
000AH032321/12/2024208 000,00 €9, ALL DES BERNARDINES99 m²VenteMaison5
000AI014216/12/20246 705 835,00 €69, RUE DU JURA45 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI014216/12/20246 705 835,00 €69, RUE DU JURA160 m²VenteMaison5
000AI014216/12/20246 705 835,00 €69, RUE DU JURA - VenteDépendance -
000AI014316/12/20246 705 835,00 € - , LA CLUSE - Vente - -
000AA009510/12/2024960,00 € - , AU MUSINET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montreal-la-cluse

  • Surface : 12.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 146.53 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 125.4 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 33.91 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 829.63 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 321
  • Solde débiteur total calculé : 62 442 144,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 442 149,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 321 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montreal-la-cluse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montreal-la-cluse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montreal-la-cluse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montreal-la-cluse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune