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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Corveissiat (01250)

Informations générales sur la commune de Corveissiat

Informations mairie :

Maire de Corveissiat : Jonathan GINDRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Corveissiat :

 Téléphone : 04 74 50 70 54

Courriel : mairie@corveissiat.fr

: Site internet : http://www.corveissiat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Corveissiat

Lantenay (01430)

Distance : 16.90 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 278

Val revermont (01370)

Distance : 9.89 km

La trancliere (01160)

Distance : 15.69 km

Superficie : 14.82 km²

Population : 296

Montagnat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 2 010

Pouillat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 90

Varambon (01160)

Distance : 15.69 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 543

Brion (01460)

Distance : 14.24 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 523

Saint jean le vieux (01640)

Distance : 19.42 km

Superficie : 15.31 km²

Population : 1 800

Izernore (01580)

Distance : 13.08 km

Superficie : 21.28 km²

Population : 2 320

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Saint-Maurice d'Echazeaux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00112525C0001locaux professionnelsPC07/04/2025ELECTRICITE DE FRANCE
00112522C0004locaux professionnelsPC07/07/2022GAEC DES CHAMPIGNONS
00112519D0013locaux professionnelsDP17/01/2020SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00112518D0006locaux professionnelsPC03/09/2018GAEC LA TOURNERIE
00112517D0002locaux professionnelsPC02/06/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRIERS D ECHAZEAUX
00112515D0004locaux professionnelsPC11/12/2015GAEC DES CHAMPIGNONS
00112515D0003locaux professionnelsPC08/10/2015EARL FERME DES ORCHIDEES
00112514D0004locaux professionnelsPC03/10/2014EARL FERME DES ORCHIDEES
00112514D0002locaux professionnelsPC24/06/2014GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRIERS D ECHAZEAUX

Les dernières ventes sur la commune de Corveissiat (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000I008213/06/202564 500,00 €111, RTE DE THOIRETTE36 m²VenteMaison1
0000I010313/06/202564 500,00 € - , CONFLANS - Vente - -
0000A044502/05/202518 500,00 € - , CUVERGNAT - Vente - -
0000A044602/05/202518 500,00 € - , CUVERGNAT - Vente - -
0000A048027/03/202530 000,00 €55, CHE DES GRANDES VIGNES48 m²VenteMaison3
0000A048127/03/202530 000,00 € - , CUVERGNAT - Vente - -
0000A048327/03/202530 000,00 € - , CUVERGNAT - Vente - -
0000E050821/03/202536 000,00 € - , CORVEISSIAT - Vente - -
0000E051021/03/202536 000,00 €123, RUE DE L EGLISE112 m²VenteMaison3
0000H090820/12/2024126 000,00 €128, RTE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Corveissiat

  • Surface : 23.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.37 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 606.99 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 147.17 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1115.22 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 76.21 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 469
  • Solde débiteur total calculé : 223 922 684,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 223 922 692,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 469 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Corveissiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Corveissiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Corveissiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Corveissiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune