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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chavannes-sur-suran (01250)

Informations générales sur la commune de Chavannes-sur-suran

Informations mairie :

Maire de Chavannes-sur-suran : Bernard PRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chavannes-sur-suran :

 Téléphone : 04 74 51 70 52

Courriel : mairie@nivigne-et-suran.fr

: Site internet : http://www.nivigne-et-suran.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chavannes-sur-suran

Leyssard (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 157

Serrieres sur ain (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 133

Tossiat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 1 400

Beny (01370)

Distance : 10.97 km

Superficie : 18.25 km²

Population : 783

Saint etienne du bois (01370)

Distance : 10.97 km

Superficie : 28.72 km²

Population : 2 530

Simandre sur suran (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 689

Matafelon granges (01580)

Distance : 18.50 km

Superficie : 21.82 km²

Population : 662

Chavannes sur suran (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.29 km²

Population : 816

Drom (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.84 km²

Population : 222

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin, Maison du 16e siècle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00109524C0006logementsPC26/11/2024KAOMA
00109524C0005locaux professionnelsPC23/09/2024ROVIP
00109522C0001locaux professionnelsPC28/02/2022ROVIP
00109519D0006locaux professionnelsPC28/02/2020GAEC DE CORCELLES
00109519D0005locaux professionnelsPC10/12/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS
00109517D0001terrainsPA17/10/2017BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
00109517D0001locaux professionnelsDP13/02/2017COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
00109516D0005logementsPC26/12/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00109516D0017locaux professionnelsDP20/10/2016SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00109516D0003locaux professionnelsPC06/10/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Chavannes-sur-suran (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD005824/12/20249 830,00 € - , SUR LE MOUX - Vente - -
000ZD010024/12/20249 830,00 € - , A LA VICIEUX - Vente - -
000ZD027424/12/20249 830,00 € - , LA CROIX AU PERE - Vente - -
000AB000413/12/2024500,00 € - , CHAVUISSIAT LE GRAND - Vente - -
000AD040417/09/202485 085,00 € - , LE VILLAGE - CHAVANNES - Vente - -
0000F040527/08/2024300,00 € - , VERS FOY - Vente - -
172AB012726/08/2024128 500,00 €10, RUE DU COMBELLON64 m²VenteMaison3
0000G050608/08/2024230 000,00 € - , A LACHAT - Vente - -
0000G050708/08/2024230 000,00 € - , A LACHAT - Vente - -
000AE033926/07/2024205 000,00 €9, RUE DE LA RANDE96 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Chavannes-sur-suran

  • Surface : 31.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.08 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 332.98 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 254.01 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1272.01 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 10 790 160,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 790 154,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chavannes-sur-suran?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chavannes-sur-suran, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chavannes-sur-suran
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chavannes-sur-suran, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune