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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-le-vieux (01640)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-le-vieux

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-le-vieux : Christian BATAILLY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-le-vieux :

 Téléphone : 04 74 36 84 69

Courriel : contact@saintjeanlevieux01.fr

: Site internet : https://www.saintjeanlevieux01.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-le-vieux

Simandre sur suran (01250)

Distance : 19.54 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 689

Villereversure (01250)

Distance : 19.54 km

Superficie : 17.47 km²

Population : 1 340

Chavannes sur suran (01250)

Distance : 19.54 km

Superficie : 31.29 km²

Population : 816

Saint denis en bugey (01500)

Distance : 10.84 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 2 320

Corlier (01110)

Distance : 18.59 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 114

Arandas (01230)

Distance : 12.36 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 151

Ambutrix (01500)

Distance : 10.84 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 763

Saint jean le vieux (01640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.31 km²

Population : 1 800

Evosges (01230)

Distance : 12.36 km

Superficie : 12.11 km²

Population : 148

Peyriat (01430)

Distance : 15.30 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 168

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Varey, Pigeonnier (ancien) dit Tour de Cossieux et pavillon d'été, Château de la Tour des Echelles | Château | Jardin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00136324A0001terrainsPA17/06/2024CONOS
00136323A0004locaux professionnelsPC07/09/2023BIO ENERGIE BUGEY
00136321A0061locaux professionnelsDP06/10/2021NW JOULES
00136320A0008locaux professionnelsPC19/10/2020ASSOCIATION COMITE COMMUN
00136319A0002locaux professionnelsPC02/08/2019COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L AIN PAYS DU CERDON
00136318A0012locaux professionnelsPC29/05/2019CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT
00136315A0038logementsDP17/10/2015SCI LE CLOS DE L OISELON 15
00136314A0005locaux professionnelsPC24/09/2014AINNOV ENERGIES
00136314A0003logementsPC26/04/2014SCI ST JEAN
00136313A0043locaux professionnelsDP17/01/2014SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-le-vieux (01640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC032130/12/2024150 000,00 € - , SAINT JEAN LE VIEUX - Vente - -
0000C049520/12/20244 000,00 € - , VAREY - Vente - -
0000C093120/12/20244 000,00 € - , LA VERGEATIERE - Vente - -
0000C173320/12/20244 000,00 € - , VAREY - Vente - -
0000C173620/12/20244 000,00 € - , VAREY - Vente - -
0000C174820/12/20244 000,00 € - , VAREY - Vente - -
0000C176120/12/20244 000,00 € - , VAREY - Vente - -
000ZD007820/12/20244 000,00 € - , VERS LA CROIX - Vente - -
000ZI002112/12/202422 355,00 € - , PRE CHEVRIER - Vente - -
0000C125911/12/2024230 000,00 €89, MTE DU ROY114 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-le-vieux

  • Surface : 15.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 141.58 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 35.07 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 183.7 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.51 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 377.4 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 7.5 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 15 377 682,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 377 676,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-le-vieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-le-vieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-le-vieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-le-vieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune