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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ceignes (01430)

Informations générales sur la commune de Ceignes

Informations mairie :

Maire de Ceignes : Alain AUBOEUF

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ceignes :

 Téléphone : 04 74 75 79 01

Courriel : mairie-de-ceignes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ceignes

Lantenay (01430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 278

Aranc (01110)

Distance : 14.64 km

Superficie : 21.7 km²

Population : 330

Champdor corcelles (01110)

Distance : 14.64 km

Labalme (01450)

Distance : 9.76 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 214

Saint jean le vieux (01640)

Distance : 15.30 km

Superficie : 15.31 km²

Population : 1 800

Nantua (01460)

Distance : 8.47 km

Superficie : 14.49 km²

Population : 3 630

Nurieux volognat (01460)

Distance : 8.47 km

Superficie : 19.72 km²

Population : 1 050

Izenave (01430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.08 km²

Population : 166

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise et cimetière d'Etables ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00106722H0005logementsPC28/03/2023SCI CFB
00106721H0002locaux professionnelsDP08/07/2021ENI FRANCE SARL
00106720H0001locaux professionnelsDP28/02/2020SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00106717H0002locaux professionnelsDP04/06/2017ENI FRANCE SARL
00106716H0006locaux professionnelsDP08/12/2016APRR
00106716H0007locaux professionnelsDP08/12/2016APRR
00106716H0003locaux professionnelsPC08/11/2016TOTAL MARKETING FRANCE
00106714B0002locaux professionnelsPC10/06/2015COMMUNE DE CEIGNES
00106714B0007locaux professionnelsDP24/11/2014COMMUNE DE CEIGNES
00106713B0002locaux professionnelsPC27/03/2014ENI FRANCE SARL

Les dernières ventes sur la commune de Ceignes (01430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C025304/10/20247 253,00 € - , LE SAPPEL - Vente - -
0000C036104/10/20247 253,00 € - , BOIS D AUTILLA - Vente - -
0000C023621/05/2024500,00 € - , FORET DE LA CULAS - Vente - -
0000C010418/03/20242 000,00 € - , LA SAUGE - Vente - -
0000C012018/03/20242 000,00 € - , COMBE AU LOUP - Vente - -
0000C013618/03/20242 000,00 € - , CHAMP PASSANT - Vente - -
0000C023218/03/20242 000,00 € - , FORET DE LA CULAS - Vente - -
000ZB000318/03/20242 000,00 € - , AUX COMBAILLES - Vente - -
000ZB002318/03/20242 000,00 € - , PRE PALEY - Vente - -
000ZB002518/03/20242 000,00 € - , PRE PALEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ceignes

  • Surface : 10.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 33.21 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 298.06 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 632.87 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 5 706 143,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 706 139,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ceignes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ceignes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ceignes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ceignes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune