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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Apremont (01100)

Informations générales sur la commune de Apremont

Informations mairie :

Maire de Apremont : Claude DOCHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Apremont :

 Téléphone : 04 74 75 50 24

Courriel : mairie@apremont-ain.fr

: Site internet : http://www.apremont-ain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Apremont

Nurieux volognat (01460)

Distance : 12.71 km

Superficie : 19.72 km²

Population : 1 050

Cornod (39240)

Distance : 16.63 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 228

Jeurre (39360)

Distance : 13.64 km

Superficie : 7.1 km²

Population : 272

Chisseria (39240)

Distance : 16.63 km

Apremont (01100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.01 km²

Population : 394

Rogna (39360)

Distance : 13.64 km

Superficie : 10.58 km²

Population : 232

Samognat (01580)

Distance : 11.50 km

Superficie : 14.34 km²

Population : 685

Port (01460)

Distance : 12.71 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 884

Matafelon granges (01580)

Distance : 11.50 km

Superficie : 21.82 km²

Population : 662

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00101121H0005logementsPC20/08/2021SCI MAISON D EUROPE
00101121H0003logementsPC29/07/2021G2IMP INVEST
00101119H0002locaux professionnelsPC01/11/2019COMMUNE D APREMONT
00101118H0010locaux professionnelsDP19/12/2018SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS
00101117H0001terrainsPA03/05/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00101116H0003logementsPC12/08/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00101115H0001locaux professionnelsDP27/04/2015COMMUNE D APREMONT
00101114H0003locaux professionnelsPC22/03/2015SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS

Les dernières ventes sur la commune de Apremont (01100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB027216/12/2024100 000,00 € - , CHAMP GUILLAUME - Vente - -
0000A068502/12/202470 000,00 € - , ABLATRIX - Vente - -
000AB014320/11/20244 000,00 € - , GRAND VALLON - Vente - -
000AB014420/11/20244 000,00 € - , GRAND VALLON - Vente - -
000AB039415/11/2024209 000,00 €12, RTE DU LAC GENIN151 m²VenteMaison3
000AB039715/11/2024209 000,00 € - , GRAND VALLON - Vente - -
000AB049715/11/2024209 000,00 € - , GRAND VALLON - Vente - -
0000A116014/11/2024235 000,00 € - , ABLATRIX - Vente - -
0000A116414/11/2024235 000,00 € - , ABLATRIX - Vente - -
- 14/11/2024235 000,00 €2, RUE DE LA CASERNE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Apremont

  • Surface : 15.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.95 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 410.68 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.48 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 988.21 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 4 933 940,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 933 946,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Apremont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Apremont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Apremont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Apremont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune