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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lavancia-epercy (01590)

Informations générales sur la commune de Lavancia-epercy

Informations mairie :

Maire de Lavancia-epercy : Bernard JAILLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lavancia-epercy :

 Téléphone : 04 74 77 73 46

Courriel : mairie.lavancia39@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lavancia-epercy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lavancia-epercy

Genod (39240)

Distance : 8.66 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 71

Fetigny (39240)

Distance : 8.66 km

Aromas (39240)

Distance : 8.66 km

Superficie : 26.14 km²

Population : 668

Larrivoire (39360)

Distance : 6.84 km

Superficie : 6.46 km²

Population : 111

Vescles (39240)

Distance : 8.66 km

Superficie : 20.25 km²

Population : 199

Lect (39260)

Distance : 13.84 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 359

Crenans (39260)

Distance : 13.84 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 244

Arinthod (39240)

Distance : 8.66 km

Superficie : 27.34 km²

Population : 1 160

Brion (01460)

Distance : 18.16 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 523

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de l'église paroissiale Saint-Georges ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03928324T0001locaux professionnelsPC23/04/2024COQ INVEST LAVANCIA
03928319J0005locaux professionnelsPC11/02/2020COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY
03928319J0004locaux professionnelsPC03/10/2019ENIZZIA
03928316J0001locaux professionnelsDP04/03/2016COMMUNE D OYONNAX
03928315J0002locaux professionnelsPC18/11/2015ENIZZIA
03928314K0001locaux professionnelsPC18/06/2014ENIZZIA
03928314K0002locaux professionnelsPC04/06/2014SCI LES AS
03928312M0004locaux professionnelsPC12/02/2013ENIZZIA
03928312M0001terrainsPA01/02/2013COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
03928312M0008locaux professionnelsPC30/01/2013COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Les dernières ventes sur la commune de Lavancia-epercy (01590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A043211/04/20256 151,00 € - , AUX ESSERTY - Vente - -
0000A057511/04/20256 151,00 € - , SUR LE FAYOUT - Vente - -
0000B013114/03/2025155 000,00 €43, RUE DU 12 JUILLET 1944120 m²VenteMaison5
0000B013214/03/2025155 000,00 € - , ANCIEN VILLAGE DE LAVANCIA - Vente - -
0000B054207/03/202564 830,00 €1, RUE PAUL GOURMAND49 m²VenteAppartement3
0000B054207/03/202564 830,00 €1, RUE PAUL GOURMAND - VenteDépendance -
000ZA001620/02/2025105 000,00 €3, CD 27 A EPERCY19 m²VenteMaison1
000ZA001620/02/2025105 000,00 €3, CD 27 A EPERCY19 m²VenteMaison1
0000C035219/02/20258 517,00 € - , A LA LONGE - Vente - -
000ZA005719/02/20258 517,00 € - , SUR LE MUSERET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Lavancia-epercy

  • Surface : 10.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 65.91 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 44.42 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 78.52 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 851.56 ha (80% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 16.39 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 6 261 192,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 261 192,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lavancia-epercy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lavancia-epercy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lavancia-epercy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lavancia-epercy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune