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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-du-mont (01160)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-du-mont

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-du-mont : Brigitte DONGUY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-du-mont :

 Téléphone : 04 74 35 50 06

Courriel : mairie@saintmartindumont.fr

: Site internet : http://www.saintmartindumont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-du-mont

Druillat (01160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.86 km²

Population : 1 180

Lent (01240)

Distance : 12.94 km

Superficie : 31.75 km²

Population : 1 450

Arandas (01230)

Distance : 19.81 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 151

Saint alban (01450)

Distance : 11.61 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 183

Saint paul de varax (01240)

Distance : 12.94 km

Superficie : 26.02 km²

Population : 1 520

Marlieux (01240)

Distance : 12.94 km

Superficie : 17.22 km²

Population : 1 160

Dompierre sur veyle (01240)

Distance : 12.94 km

Superficie : 29.24 km²

Population : 1 190

Chalamont (01320)

Distance : 11.69 km

Superficie : 32.97 km²

Population : 2 440

La trancliere (01160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.82 km²

Population : 296

Revonnas (01250)

Distance : 15.69 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 951

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00137424B0011logementsPC15/11/2024SCI NOEMY
00137424B0004locaux professionnelsPC28/10/2024CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
00137424B0005locaux professionnelsPC22/08/2024DES VIEUX TILLEULS
00137424B0006locaux professionnelsPC03/07/2024BRASSERIE KOOKA
00137424B0007logementsPC05/06/2024SCI MILK
00137423B0019logementsPC29/05/2024MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
00137423B0017locaux professionnelsPC29/05/2024CAPDIS
00137421D0015logementsPC17/07/2021LK INVEST
00137421D0009locaux professionnelsPC08/07/2021PORTE DE LA DOMBES
00137420D0007locaux professionnelsDP25/02/2020SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-du-mont (01160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH026912/05/202515 000,00 € - , LES VERCHERES - Vente - -
0000C290918/04/202517 000,00 € - , RAZ TENEVIN - Vente - -
- 14/04/202560 000,00 €1645, RTE DE SALLES50 m²VenteMaison2
0000F158911/04/202570 000,00 € - , PIED DE LA COTE - Vente - -
0000F159011/04/202570 000,00 € - , PIED DE LA COTE - Vente - -
0000B037407/04/202520 000,00 € - , SUR LA GENOUDE - Vente - -
0000B131807/04/202520 000,00 € - , LA GRANDE FEUILLEE - Vente - -
0000B174407/04/202520 000,00 € - , COMBE BARON - Vente - -
0000B181707/04/202520 000,00 € - , BOIS DE LA TERRE - Vente - -
0000B194907/04/202520 000,00 € - , PETITE MONTAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-du-mont

  • Surface : 28.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 150.18 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 531.6 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 186.58 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 896.79 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 18 129 528,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 129 530,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-du-mont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-du-mont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-du-mont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-du-mont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune