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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tossiat (01250)

Informations générales sur la commune de Tossiat

Informations mairie :

Maire de Tossiat : Jean-Marie DAVI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tossiat :

 Téléphone : 04 74 51 61 29

Courriel : secretariat@tossiat.com

: Site internet : http://www.tossiat.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tossiat

Grand corent (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 181

Neuville sur ain (01160)

Distance : 16.67 km

Superficie : 19.95 km²

Population : 1 770

Courmangoux (01370)

Distance : 10.97 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 514

Journans (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.45 km²

Population : 369

Germagnat (01250)

Distance : 0.00 km

Saint just (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 941

Cize (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 174

Ramasse (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 325

Beny (01370)

Distance : 10.97 km

Superficie : 18.25 km²

Population : 783

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00142222B0007locaux professionnelsPC09/11/2022DEVAUBAN PROMOTION
00142222B0004locaux professionnelsPC14/06/2022SCI LES 2 G
00142221D0018logementsPC12/10/2021AIN HABITAT
00142221D0019logementsPC19/07/2021AIN HABITAT
00142220D0006locaux professionnelsPC07/12/2020GROUPE SENA 2S
00142220D0006logementsPC07/12/2020GROUPE SENA 2S
00142220D0004logementsPC16/11/2020BOURG-HABITAT
00142217D0012locaux professionnelsPC17/11/2017TRANS TOUROSS
00142217D0004locaux professionnelsPC17/09/2017JLJAC
00142215D0015locaux professionnelsPC26/04/2016SKAC

Les dernières ventes sur la commune de Tossiat (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D028620/12/202455 000,00 €231, RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON45 m²VenteMaison2
000ZD035720/12/2024203 533,00 €1, IMP DU PETIT PONT86 m²VenteMaison4
000ZD041526/11/202497 000,00 € - , EN CHESSENIN - Vente - -
000ZD041626/11/202497 000,00 € - , EN CHESSENIN - Vente - -
000ZD041122/11/2024199 000,00 €2, EN CHESSENIN77 m²VenteAppartement4
000ZD041122/11/2024199 000,00 €2, EN CHESSENIN - VenteDépendance -
000ZD041222/11/2024199 000,00 € - , EN CHESSENIN - Vente - -
000ZD035622/10/2024 - - , EN CHESSENIN - Vente - -
000ZD035922/10/2024 - - , EN CHESSENIN - Vente - -
000ZD036022/10/2024 - - , EN CHESSENIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tossiat

  • Surface : 10.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 103.7 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.77 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 317.51 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 61.42 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 14 606 125,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 606 124,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tossiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tossiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tossiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tossiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune