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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-d-ain (01160)

Informations générales sur la commune de Pont-d-ain

Informations mairie :

Maire de Pont-d-ain : Jean-Marc JEANDEMANGE

Mandat depuis le : 11/10/2020

Pour contacter la mairie de Pont-d-ain :

 Téléphone : 04 74 39 06 99

Courriel : mairie@pontdain.fr

: Site internet : http://www.pontdain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-d-ain

Priay (01160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 1 750

Ambutrix (01500)

Distance : 11.25 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 763

Saint paul de varax (01240)

Distance : 12.94 km

Superficie : 26.02 km²

Population : 1 520

La chapelle du chatelard (01240)

Distance : 12.94 km

Superficie : 13.76 km²

Population : 392

Tenay (01230)

Distance : 19.81 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 1 060

Neuville sur ain (01160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.95 km²

Population : 1 770

Grand corent (01250)

Distance : 15.69 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 181

Dompierre sur veyle (01240)

Distance : 12.94 km

Superficie : 29.24 km²

Population : 1 190

Saint maurice de remens (01500)

Distance : 11.25 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 762

Labalme (01450)

Distance : 11.61 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 214

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du Château, Domaine de l'ancien château, Eglise Sainte-Madeleine et son domaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00130426D0003locaux professionnelsPC23/07/2026MCDONALD S FRANCE
00130425D0011locaux professionnelsPC20/05/2026SH PDA
00130425D0012locaux professionnelsPC26/02/2026SCI DES CHATAIGNIERS
00130425D0058locaux professionnelsDP16/07/2025ENEDIS
00130425D0002logementsPC19/05/2025PASTEUR
00130424D0010locaux professionnelsPC25/03/2025COMMUNE DE PONT-D AIN
00130424D0001locaux professionnelsPC06/06/2024COMPTOIR PLASTIQUES DE L AIN
00130423D0007locaux professionnelsPC26/04/2024PONT D AIN ENERGIES
00130424D0015locaux professionnelsDP04/04/2024SCI DES 4 VENTS
00130423D0027locaux professionnelsPC22/02/2024SCI FADA

Les dernières ventes sur la commune de Pont-d-ain (01160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC037115/05/2025314 000,00 €13, RUE DE LA CATHERINETTE101 m²VenteMaison5
0000A085712/05/20251 000,00 € - , PAMPIER - Echange - -
0000A085912/05/20251 000,00 € - , PAMPIER - Echange - -
0000A086612/05/20251 000,00 € - , PAMPIER - Echange - -
0000A086812/05/20251 000,00 € - , PAMPIER - Echange - -
000AM024105/05/2025115 750,00 €2, RUE DU 1ER SEPTEMBRE 194471 m²VenteAppartement3
000AM024105/05/2025115 750,00 €2, RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 - VenteDépendance -
000AM024105/05/2025115 750,00 €2, RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 - VenteDépendance -
000AM019829/04/202513 000,00 €13, QUAI JUSTIN REYMOND - VenteDépendance -
000AE003424/04/202567 000,00 €15, RUE PHILIBERT NEUVILLE50 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-d-ain

  • Surface : 11.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 142.06 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 9.08 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 272.11 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 47.21 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.1 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 246
  • Solde débiteur total calculé : 33 219 674,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 219 674,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 246 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-d-ain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-d-ain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-d-ain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-d-ain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune