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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-d-ain (01160)

Informations générales sur la commune de Pont-d-ain

Informations mairie :

Maire de Pont-d-ain : Jean-Marc JEANDEMANGE

Mandat depuis le : 11/10/2020

Pour contacter la mairie de Pont-d-ain :

 Téléphone : 04 74 39 06 99

Courriel : mairie@pontdain.fr

: Site internet : http://www.pontdain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-d-ain

Chatenay (01320)

Distance : 15.16 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 342

Bohas meyriat rignat (01250)

Distance : 16.67 km

Superficie : 23.53 km²

Population : 915

Simandre sur suran (01250)

Distance : 16.67 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 689

L abergement de varey (01640)

Distance : 12.79 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 244

Serrieres sur ain (01450)

Distance : 16.21 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 133

Revonnas (01250)

Distance : 16.67 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 951

Leyssard (01450)

Distance : 16.21 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 157

Saint alban (01450)

Distance : 16.21 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 183

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du Château, Domaine de l'ancien château, Eglise Sainte-Madeleine et son domaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00130424D0010locaux professionnelsPC25/03/2025COMMUNE DE PONT-D AIN
00130424D0001locaux professionnelsPC06/06/2024COMPTOIR PLASTIQUES DE L AIN
00130423D0007locaux professionnelsPC26/04/2024PONT D AIN ENERGIES
00130424D0015locaux professionnelsDP04/04/2024SCI DES 4 VENTS
00130423D0027locaux professionnelsPC22/02/2024SCI FADA
00130423D0027logementsPC22/02/2024SCI FADA
00130423D0019logementsPC17/11/2023RUBICON
00130423D0017logementsPC31/08/2023SCI ROMANIN
00130422D0008logementsPC18/08/2022SCI DE L ENTREPRENARIAT
00130422D0008locaux professionnelsPC18/08/2022SCI DE L ENTREPRENARIAT

Les dernières ventes sur la commune de Pont-d-ain (01160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH022818/12/202480 000,00 €3, RLE DES PECHEURS80 m²VenteMaison3
000AM019917/12/2024182 000,00 €21, RUE BERNARD GANGLOFF87 m²VenteAppartement3
000AM019917/12/2024182 000,00 €21, RUE BERNARD GANGLOFF72 m²VenteAppartement3
000AM019917/12/2024182 000,00 €21, RUE BERNARD GANGLOFF - VenteDépendance -
0000C051312/12/2024280 000,00 € - , NECUDEY - Vente - -
0000C052912/12/2024280 000,00 €16, NECUDEY92 m²VenteMaison4
000AB016129/11/202413 080,00 € - , LES TEPPES - Vente - -
000AB016229/11/202413 080,00 € - , LES TEPPES - Vente - -
000ZE023528/11/20241,00 €6168, AUX MALADIERES4424 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZE023528/11/20241,00 €6168, AUX MALADIERES49 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-d-ain

  • Surface : 11.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 142.06 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 9.08 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 272.11 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 47.21 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.1 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 246
  • Solde débiteur total calculé : 33 219 674,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 219 674,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 246 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-d-ain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-d-ain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-d-ain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-d-ain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune