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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Simandre-sur-suran (01250)

Informations générales sur la commune de Simandre-sur-suran

Informations mairie :

Maire de Simandre-sur-suran : Marc BAVOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Simandre-sur-suran :

 Téléphone : 04 74 30 63 36

Courriel : mairiedesimandre@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Simandre-sur-suran

Simandre sur suran (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 689

Saint jean le vieux (01640)

Distance : 19.54 km

Superficie : 15.31 km²

Population : 1 800

Saint martin du mont (01160)

Distance : 16.67 km

Superficie : 28.12 km²

Population : 1 850

Challes la montagne (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 7.81 km²

Population : 195

Bourg en bresse (01000)

Distance : 17.97 km

Superficie : 24.04 km²

Population : 43 500

Pouillat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 90

Corveissiat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.01 km²

Population : 636

Beny (01370)

Distance : 10.97 km

Superficie : 18.25 km²

Population : 783

Bolozon (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 4.95 km²

Population : 90

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir de Pierre Fiche ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00140822C0016locaux professionnelsPC03/01/2023GAEC DES SELLIERES
00140820D0001terrainsPA28/07/2021LOTICREATION
00140821D0002logementsPC25/06/2021LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00140820D0004locaux professionnelsPC20/11/2020SCI LES CHARPINES
00140819D0005locaux professionnelsPC28/10/2019MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE
00140816D0003locaux professionnelsPC23/08/2016SCI LES CHARPINES
00140816D0001locaux professionnelsPC15/07/2016SCI LES CHARPINES
00140815D0005locaux professionnelsPC24/02/2016SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS
00140814D0004locaux professionnelsPC26/11/2014HOTEL TISSOT
00140813D0002locaux professionnelsPC07/06/2013COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

Les dernières ventes sur la commune de Simandre-sur-suran (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D098523/12/202426,00 € - , AUX GRANDES TEPPES - Vente - -
- 18/11/202455 000,00 €319, RTE DE GRAND CORENT60 m²VenteMaison2
- 18/11/202455 000,00 €319, RTE DE GRAND CORENT - VenteDépendance -
0000C005505/11/20247 000,00 € - , LA BOUVERIE - Vente - -
0000C005605/11/20247 000,00 € - , LA BOUVERIE - Vente - -
0000C030405/11/20247 000,00 € - , AU GOURD - Vente - -
0000C035805/11/20247 000,00 € - , A LA FIN - Vente - -
0000C054505/11/20247 000,00 € - , EN FEGEAUX - Vente - -
0000C062631/10/2024195 000,00 €97, RTE DE CURFIN106 m²VenteMaison3
0000C062731/10/2024195 000,00 € - , PETIT SIMANDRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Simandre-sur-suran

  • Surface : 16.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.02 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 401.62 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 249.51 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 724.65 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 9 217 018,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 217 021,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Simandre-sur-suran?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Simandre-sur-suran, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Simandre-sur-suran
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Simandre-sur-suran, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune