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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-chalesmes (39150)

Informations générales sur la commune de Les-chalesmes

Informations mairie :

Maire de Les-chalesmes : Laurent BERTHET-TISSOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-chalesmes :

 Téléphone : 03 84 51 58 36

Courriel : mairie.leschalesmes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-chalesmes

Pont du navoy (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 272

Largillay marsonnay (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 165

Les chalesmes (39150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 93

Premanon (39220)

Distance : 17.47 km

Superficie : 28.17 km²

Population : 1 210

Le vaudioux (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 6.09 km²

Population : 182

Saint laurent en grandvaux (39150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 1 860

Chevrotaine (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 33

Monnet la ville (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 360

Les rousses (39400)

Distance : 12.85 km

Saffloz (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 111

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03909123J0001locaux professionnelsPC08/08/2023GAEC DE L EAU VIVE
03909123J0001logementsDP05/02/2023SCI DES GRANDS BOIS
03909120J0001locaux professionnelsPC10/12/2020GAEC DE L EAU VIVE
03909117J0001locaux professionnelsPC24/02/2017EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MELET
03909115B0001locaux professionnelsPC15/05/2015GAEC DES VIOLETTES
03909113B0002locaux professionnelsPC10/03/2014GAEC DE L EAU VIVE

Les dernières ventes sur la commune de Les-chalesmes (39150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC012330/10/202434 000,00 €4, RUE DE LA PIERRE BRIZON84 m²VenteMaison3
000ZD021414/02/2024421 000,00 €4, RUE DE LA GRANDE CHAUX105 m²VenteAppartement3
000ZD021414/02/2024421 000,00 €4, RUE DE LA GRANDE CHAUX80 m²VenteAppartement3
000ZD021414/02/2024421 000,00 €4, RUE DE LA GRANDE CHAUX - VenteDépendance -
000ZD021414/02/2024421 000,00 €4, RUE DE LA GRANDE CHAUX - VenteDépendance -
000ZD021414/02/2024421 000,00 €4, RUE DE LA GRANDE CHAUX80 m²VenteAppartement3
000ZD021414/02/2024421 000,00 €4, RUE DE LA GRANDE CHAUX105 m²VenteAppartement3
000ZD036114/02/2024421 000,00 € - , CHAMPS COURBES NORD - Vente - -
000ZC009727/10/202329 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZB002318/10/2023600,00 € - , AU MARAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-chalesmes

  • Surface : 9.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 167.18 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 261.93 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 343.8 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 2 272 880,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 272 882,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-chalesmes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-chalesmes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-chalesmes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-chalesmes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune