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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Crotenay (39300)

Informations générales sur la commune de Crotenay

Informations mairie :

Maire de Crotenay : Olivier CAVALLIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Crotenay :

 Téléphone : 03 84 51 22 75

Courriel : mairiedecrotenay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.crotenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Crotenay

Montholier (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 360

Picarreau (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 110

Les piards (39150)

Distance : 18.98 km

Sirod (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.13 km²

Population : 552

Geraise (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 6.07 km²

Population : 42

Marnoz (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 4.91 km²

Population : 429

Neuvilley (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 86

Vaux sur poligny (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 1.28 km²

Population : 87

Biefmorin (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 96

Lemuy (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 21.53 km²

Population : 240

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03918324C0006locaux professionnelsPC18/11/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU
03918324C0002terrainsPA12/06/2024MAGALIX
03918324C0002locaux professionnelsPC24/05/2024COMMUNE DE CROTENAY
03918324C0001terrainsPA06/05/2024GOURSOLL IMMO
03918323C0001locaux professionnelsPC04/05/2023SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT
03918322C0003locaux professionnelsPC14/11/2022ENROBES DU HAUT JURA
03918322C0006locaux professionnelsPC15/09/2022HOTEL DE REGION
03918322C0012locaux professionnelsDP16/05/2022HOTEL DE REGION
03918321C0006locaux professionnelsPC16/08/2021COMMUNE DE CROTENAY
03918321C0003locaux professionnelsPC21/05/2021JFM

Les dernières ventes sur la commune de Crotenay (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA012808/04/20254 000,00 € - , AU MENELET - Vente - -
000ZA012808/04/20254 000,00 € - , AU MENELET - Vente - -
000ZA003307/04/202510 575,00 € - , SOUS LA REBATA - Vente - -
000ZA003307/04/202510 575,00 € - , SOUS LA REBATA - Vente - -
000ZA007607/04/202510 575,00 € - , SUR L ISLE - Vente - -
000ZA008807/04/202510 575,00 € - , LE BRISOT - Vente - -
000ZE004007/04/202510 575,00 € - , LES GRANDS CHAUDS - Vente - -
000ZE004007/04/202510 575,00 € - , LES GRANDS CHAUDS - Vente - -
000ZE004107/04/202510 575,00 € - , LES GRANDS CHAUDS - Vente - -
000ZI033404/04/202562 675,00 € - , LE CLOS CORDIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Crotenay

  • Surface : 12.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.26 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 87.28 ha (8% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 108.57 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 496.33 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 4 465 960,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 465 956,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Crotenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Crotenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Crotenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Crotenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune