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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bracon (39110)

Informations générales sur la commune de Bracon

Informations mairie :

Maire de Bracon : Patrice VILLALONGA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bracon :

 Téléphone : 03 84 73 20 71

Courriel : amj.bracon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bracon

Cize (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 811

Lombard (25440)

Distance : 16.83 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 194

Buffard (25440)

Distance : 16.83 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 163

Ivory (39110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 95

Saizenay (39110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 100

Pagnoz (39330)

Distance : 12.77 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 242

Marnoz (39110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.91 km²

Population : 429

Montigny sur l ain (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 203

Samson (25440)

Distance : 16.83 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 92

Champagnole (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 20.04 km²

Population : 8 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Théâtre (ancien), Hôpital, Anciennes salines royales ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Bracon, Site patrimonial remarquable de Salins-les-Bains ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03907224C0002locaux professionnelsPC21/05/2024SCI FERRIERE
03907224C0001locaux professionnelsPC23/04/2024EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGES SAUVAGET
03907222C0002locaux professionnelsPC24/10/2022TOUT CONFORT
03907222C0003logementsPC02/08/2022SCI DU VERGER
03907222C0001locaux professionnelsPC12/07/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ
03907217C0003locaux professionnelsPC18/04/2018SCCV PAUL KRUGER
03907216J0002locaux professionnelsPC06/12/2016LIDL

Les dernières ventes sur la commune de Bracon (39110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB003302/08/202460 200,00 €4, RUE DU DIEU DE PITIE - VenteDépendance -
000AB003302/08/202460 200,00 €4, RUE DU DIEU DE PITIE120 m²VenteMaison6
000AB016802/08/202460 200,00 € - , VERGERS ESCHAY - Vente - -
000AB026929/07/20247 000,00 €5088, RUE DE LA CHARITE - VenteDépendance -
000AB028429/07/20247 000,00 € - , LA CHARITE - Vente - -
000AC009819/07/2024494 292,00 €5061, CHAMPTAVE1523 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD003427/06/2024160 700,00 €8, PONT ROMAND88 m²VenteMaison4
000AD003427/06/2024160 700,00 €8, PONT ROMAND - VenteDépendance -
000AD015527/06/2024160 700,00 € - , PONT ROMAND - Vente - -
000AB031529/05/2024159 490,00 €2, QUA LAILY - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bracon

  • Surface : 6.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 412.62 ha (65% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.32 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 139.06 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 156
  • Solde débiteur total calculé : 2 862 783,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 862 781,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bracon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bracon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bracon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bracon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune