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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Syam (39300)

Informations générales sur la commune de Syam

Informations mairie :

Maire de Syam : Hervé GOBET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Syam :

 Téléphone : 03 84 51 60 42

Courriel : mairie.syam@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Syam

Gillois (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Les piards (39150)

Distance : 19.16 km

Loulle (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 176

Ivrey (39110)

Distance : 18.18 km

Superficie : 6.76 km²

Population : 64

Vannoz (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 213

Fort du plasne (39150)

Distance : 19.16 km

Superficie : 13.03 km²

Population : 452

Champagnole (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.04 km²

Population : 8 330

Nozeroy (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 449

Saint pierre (39150)

Distance : 19.16 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 360

Cize (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 811

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ensemble métallurgique des forges de Syam ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03952323C0001locaux professionnelsPC22/12/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 RIVIERES
03952315B0001terrainsPA08/07/2015COMMUNE DE SYAM

Les dernières ventes sur la commune de Syam (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA018825/10/202415 000,00 € - , LES MONCEAUX - Vente - -
- 09/09/2024150 000,00 €70, IMP DES ROCHETTES - VenteDépendance -
- 09/09/2024150 000,00 €70, IMP DES ROCHETTES73 m²VenteMaison4
000AA008526/07/20246 500,00 €5033, AU VILLAGE - VenteDépendance -
000AA004418/07/2024198 240,00 €145, RUE ROCHER GIRARD - VenteDépendance -
000AA004418/07/2024198 240,00 €145, RUE ROCHER GIRARD90 m²VenteMaison3
000AA018605/03/2024165,00 € - , LES MONCEAUX - Vente - -
000AA000207/09/2023275 230,00 €295, RUE DES SCILLES135 m²VenteMaison5
0000U026010/07/2023328 300,00 € - , SOUS LES LACLES - Vente - -
000AA012610/07/2023328 300,00 € - , SOUS LES LACLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Syam

  • Surface : 6.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 98.64 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 133.26 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 466.0 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 3 459 686,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 459 688,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Syam?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Syam, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Syam
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Syam, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune