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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foncine-le-haut (39460)

Informations générales sur la commune de Foncine-le-haut

Informations mairie :

Maire de Foncine-le-haut : Geneviève MOREAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foncine-le-haut :

 Téléphone : 03 84 51 90 77

Courriel : mairie.foncinelehaut@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.jura-foncine.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foncine-le-haut

Esserval tartre (39250)

Distance : 13.22 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 121

Lent (39300)

Distance : 16.17 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 150

Cerniebaud (39250)

Distance : 13.22 km

Superficie : 10.6 km²

Population : 88

Mouthe (25240)

Distance : 8.31 km

Superficie : 38.83 km²

Population : 1 120

Gillois (39250)

Distance : 13.22 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Le pasquier (39300)

Distance : 16.17 km

Superficie : 7.85 km²

Population : 264

Morbier (39400)

Distance : 17.62 km

Superficie : 42.19 km²

Population : 2 420

Les villedieu (25240)

Distance : 8.31 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 209

Petite chaux (25240)

Distance : 8.31 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 148

Billecul (39250)

Distance : 13.22 km

Superficie : 4.38 km²

Population : 45

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oratoire Saint-Joseph ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0392282500032logementsDP23/12/2025COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
0392282500032locaux professionnelsDP23/12/2025COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
0392282500016locaux professionnelsPC25/11/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
03922824C0002terrainsPA22/05/2025JPE
03922824C0006logementsPC01/07/2024SCI DE LA FONTAINE
03922824C0001terrainsPA10/06/2024SCI ESPACE VAL FONCINE
03922824C0004locaux professionnelsDP05/03/2024COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
03922823C0002terrainsPA23/01/2024GOURSOLL IMMO
03922823C0026locaux professionnelsDP09/01/2024COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
03922823C0007locaux professionnelsPC20/06/2023EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Foncine-le-haut (39460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS006417/06/2025700,00 € - , LES ASSIGNALS - Vente - -
000AS006417/06/2025700,00 € - , LES ASSIGNALS - Vente - -
000AR011606/06/202520 933,00 € - , CHAMP DU TOUILLON - Vente - -
0000F056816/05/202599 000,00 € - , PETIT ROCHERET - Vente - -
000AH006411/04/2025330 000,00 €33, BAYARD86 m²VenteMaison4
0000A080005/04/2025970,00 € - , CHAMP MARECHAL - Vente - -
0000A021231/03/202533 000,00 € - , VERS LA RAYE - Vente - -
0000A023331/03/202533 000,00 € - , SUR CHANA - Vente - -
0000A023531/03/202533 000,00 € - , SUR CHANA - Vente - -
0000A045631/03/202533 000,00 € - , SOUS LE CROZ - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foncine-le-haut

  • Surface : 29.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.22 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 394.92 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 604.64 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1680.42 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 25.28 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 259
  • Solde débiteur total calculé : 32 620 390,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 620 388,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 259 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foncine-le-haut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foncine-le-haut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foncine-le-haut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foncine-le-haut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune