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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foncine-le-haut (39460)

Informations générales sur la commune de Foncine-le-haut

Informations mairie :

Maire de Foncine-le-haut : Geneviève MOREAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foncine-le-haut :

 Téléphone : 03 84 51 90 77

Courriel : mairie.foncinelehaut@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.jura-foncine.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foncine-le-haut

Rix (39250)

Distance : 13.24 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 74

Bief du fourg (39250)

Distance : 13.24 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 201

Saint pierre (39150)

Distance : 15.38 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 360

La faviere (39250)

Distance : 13.24 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 27

Morbier (39400)

Distance : 17.80 km

Superficie : 42.19 km²

Population : 2 420

Lac des rouges truites (39150)

Distance : 15.38 km

Superficie : 19.58 km²

Population : 413

Arsure arsurette (39250)

Distance : 13.24 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 102

Chateau des pres (39150)

Distance : 15.38 km

Foncine le haut (39460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.12 km²

Population : 1 080

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oratoire Saint-Joseph ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03922824C0006logementsPC01/07/2024SCI DE LA FONTAINE
03922824C0001terrainsPA10/06/2024SCI ESPACE VAL FONCINE
03922823C0002terrainsPA23/01/2024GOURSOLL IMMO
03922823C0007locaux professionnelsPC20/06/2023EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE
03922822C0001logementsPC16/03/2022S.C.I. CMM
03922822C0001locaux professionnelsDP02/02/2022ALTITUDE FIBRE 39
03922821C0019locaux professionnelsPC14/01/2022S.C.I. MYLOU
03922821C0017locaux professionnelsDP28/10/2021ALTITUDE FIBRE 39
03922821C0024locaux professionnelsPC25/10/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN
03922819C0012locaux professionnelsPC29/05/2020SOC L ESPERANCE COOPERATIVE D ALIMENTAT

Les dernières ventes sur la commune de Foncine-le-haut (39460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL026518/12/2024222 600,00 €5, RUE DU CHAZAL - VenteDépendance -
000AL026518/12/2024222 600,00 €5, RUE DU CHAZAL100 m²VenteMaison3
000AL035718/12/2024222 600,00 € - , LES PETETINS - Vente - -
000AL035818/12/2024222 600,00 € - , LES PETETINS - Vente - -
000AL037018/12/2024222 600,00 € - , LES PETETINS - Vente - -
000AL037218/12/2024222 600,00 € - , LES PETETINS - Vente - -
000AP023418/12/2024157 320,00 €18, RUE DE LA COMBE46 m²VenteAppartement2
000AP023418/12/2024157 320,00 €18, RUE DE LA COMBE - VenteDépendance -
0000B008206/12/2024329 000,00 €3, IMP COMBERNOZ109 m²VenteMaison5
000AL047503/12/2024248 000,00 €5568, RUE DU VANNERET72 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Foncine-le-haut

  • Surface : 29.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.22 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 394.92 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 604.64 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1680.42 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 25.28 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 259
  • Solde débiteur total calculé : 32 620 390,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 620 388,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 259 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foncine-le-haut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foncine-le-haut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foncine-le-haut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foncine-le-haut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune