mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chapelle-des-bois (25240)

Informations générales sur la commune de Chapelle-des-bois

Informations mairie :

Maire de Chapelle-des-bois : Elisabeth GREUSARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chapelle-des-bois :

 Téléphone : 03 81 69 27 24

Courriel : mairie.chapelledesbois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie.chapelledesbois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chapelle-des-bois

Chatelblanc (25240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.88 km²

Population : 127

Billecul (39250)

Distance : 15.35 km

Superficie : 4.38 km²

Population : 45

Les villedieu (25240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 209

Mouthe (25240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.83 km²

Population : 1 120

La latette (39250)

Distance : 15.35 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 74

Cuvier (39250)

Distance : 15.35 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 261

La planee (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 286

Malpas (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 288

Vaux et chantegrue (25160)

Distance : 19.45 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 577

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02512124P0006logementsPC08/10/2024COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
02512124P0002locaux professionnelsPC22/08/2024GAEC BLONDEAU
02512123P0010locaux professionnelsPC04/04/2024LES BATIS
02512122P0005locaux professionnelsPC31/03/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS
02512122P0002locaux professionnelsPC30/08/2022SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02512121P0006logementsPC11/10/2021CHALET BEAUJON
02512117P0002locaux professionnelsDP20/05/2017LES BATIS
02512116P0007logementsPC17/09/2016SCI BOURGEOIS LES CABOULES
02512116P0001locaux professionnelsPC06/06/2016LA CHAPELLE DES BOIS
02512115P0002locaux professionnelsPC20/02/2016SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Les dernières ventes sur la commune de Chapelle-des-bois (25240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB009928/11/202429 650,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB010028/11/202429 650,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D017516/11/20248 000,00 € - , LA CASERNE - Vente - -
0000D017616/11/20248 000,00 € - , LA CASERNE - Vente - -
0000D017716/11/20248 000,00 € - , LA CASERNE - Vente - -
0000D040319/07/202446 000,00 €5081, SOUS LE RISOUX DES MORTES - VenteDépendance -
0000H023319/07/202427 580,00 € - , LANDRY - Vente - -
0000D034128/06/20242 606,00 € - , CEIGNES - Vente - -
0000D034928/06/20242 606,00 € - , CEIGNES - Vente - -
0000A020022/05/202470 000,00 €25, RTE DES PATURAGES280 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Chapelle-des-bois

  • Surface : 39.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.86 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 822.75 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 3029.46 ha (77% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 100.07 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 10.72 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 12 933 313,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 933 315,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chapelle-des-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chapelle-des-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chapelle-des-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chapelle-des-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune