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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Labergement-sainte-marie (25160)

Informations générales sur la commune de Labergement-sainte-marie

Informations mairie :

Maire de Labergement-sainte-marie : Ludovic MIROUDOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Labergement-sainte-marie :

 Téléphone : 03 81 69 32 05

Courriel : mairie.labergement@gmail.com

: Site internet : http://www.labergement-sainte-marie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Labergement-sainte-marie

Remoray boujeons (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 440

Gillois (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Granges narboz (25300)

Distance : 12.51 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 1 240

Le crouzet (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 58

Vaux et chantegrue (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 577

Les hopitaux vieux (25370)

Distance : 7.65 km

Superficie : 14.39 km²

Population : 447

Malpas (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 288

Plenise (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 63

Pontarlier (25300)

Distance : 12.51 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Presbytère ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253202500010logementsPC04/12/2025PROMOTION PELLEGRINI
0253202500034locaux professionnelsDP17/10/2025ENTRE LES LACS
0253202500009locaux professionnelsPC03/10/2025COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
0253202500001terrainsPA08/08/2025PROMOTION PELLEGRINI
0253202500015locaux professionnelsDP06/05/2025LE BISTROT DE L ABERGE
0253202500002locaux professionnelsPC17/03/2025JU & JU
0253202500001locaux professionnelsPC13/03/2025DE LA COMBE SAUVAGE
02532024P0022locaux professionnelsDP04/07/2024FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS
02532024P0019locaux professionnelsDP22/05/2024EARL THOMET PATRICK
02532023P0003logementsPC03/08/2023PROMOTION PELLEGRINI

Les dernières ventes sur la commune de Labergement-sainte-marie (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC012902/06/2025193 500,00 €8, RUE DE MOUTHE - VenteDépendance -
000AC012902/06/2025193 500,00 €8, RUE DE MOUTHE45 m²VenteAppartement2
000AB011218/04/2025116 500,00 €37, GR GRANDE RUE - AdjudicationDépendance -
000AB011218/04/2025116 500,00 €37, GR GRANDE RUE80 m²AdjudicationAppartement3
000ZH004327/03/20251 800,00 € - , CHAMPS BARTHELET ET COTTI - Vente - -
000ZH023527/03/2025360 560,00 € - , CHAMPS BARTHELET ET COTTI - Vente - -
000AB032910/03/2025140 000,00 €10, AV DE LA GARE - VenteDépendance -
000AB032910/03/2025140 000,00 €10, AV DE LA GARE54.99 m²VenteDépendance -
000AB032910/03/2025140 000,00 €10, AV DE LA GARE55 m²VenteAppartement2
000AB032924/02/2025131 000,00 €10, AV DE LA GARE38 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Labergement-sainte-marie

  • Surface : 22.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.32 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 643.87 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.33 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 953.65 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 181.85 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 98.43 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 17 531 431,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 531 436,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Labergement-sainte-marie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Labergement-sainte-marie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Labergement-sainte-marie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Labergement-sainte-marie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune