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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Labergement-sainte-marie (25160)

Informations générales sur la commune de Labergement-sainte-marie

Informations mairie :

Maire de Labergement-sainte-marie : Ludovic MIROUDOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Labergement-sainte-marie :

 Téléphone : 03 81 69 32 05

Courriel : mairie.labergement@gmail.com

: Site internet : http://www.labergement-sainte-marie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Labergement-sainte-marie

Jougne (25370)

Distance : 9.86 km

Superficie : 29.11 km²

Population : 1 870

Bouverans (25560)

Distance : 14.63 km

Superficie : 18.2 km²

Population : 367

Chaux neuve (25240)

Distance : 19.45 km

Superficie : 28.24 km²

Population : 315

Reculfoz (25240)

Distance : 19.45 km

Superficie : 2.52 km²

Population : 44

Verrieres de joux (25300)

Distance : 14.15 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 446

Granges narboz (25300)

Distance : 14.15 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 1 240

Mouthe (25240)

Distance : 19.45 km

Superficie : 38.83 km²

Population : 1 120

Malbuisson (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Vaux et chantegrue (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 577

Courvieres (25560)

Distance : 14.63 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Presbytère ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253202500002locaux professionnelsPC17/03/2025JU & JU
0253202500001locaux professionnelsPC13/03/2025DE LA COMBE SAUVAGE
02532024P0022locaux professionnelsDP04/07/2024FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS
02532024P0019locaux professionnelsDP22/05/2024EARL THOMET PATRICK
02532023P0003logementsPC03/08/2023PROMOTION PELLEGRINI
02532023P0001locaux professionnelsPC28/06/2023LE VELO BAR
02532023P0004logementsPC21/06/2023KARDELEN
02532022P0011logementsPC20/12/2022I.D.
02532022P0011locaux professionnelsPC20/12/2022I.D.
02532021P0007locaux professionnelsPC21/12/2021L HERMINE BLANCHE

Les dernières ventes sur la commune de Labergement-sainte-marie (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC013018/12/202419 500,00 €2, RUE DU LAC - VenteDépendance -
000AC013018/12/2024390 000,00 €2, RUE DU LAC45 m²VenteAppartement2
000AC013018/12/2024113 100,00 €2, RUE DU LAC40 m²VenteAppartement1
000AC013018/12/2024128 700,00 €2, RUE DU LAC32 m²VenteAppartement1
000ZH021713/12/2024285 000,00 €3, IMP COTTI - VenteDépendance -
000ZH021713/12/2024285 000,00 €1, IMP COTTI - VenteDépendance -
000ZH021713/12/2024285 000,00 €1, IMP COTTI67 m²VenteAppartement3
000ZH021713/12/2024285 000,00 €1, IMP COTTI - VenteDépendance -
000ZD001804/12/20247 948,00 € - , CRED PONT - Vente - -
000ZD001904/12/20247 948,00 € - , CRED PONT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Labergement-sainte-marie

  • Surface : 22.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.32 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 643.87 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.33 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 953.65 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 181.85 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 98.43 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 17 531 431,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 531 436,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Labergement-sainte-marie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Labergement-sainte-marie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Labergement-sainte-marie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Labergement-sainte-marie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune