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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-colombe (25300)

Informations générales sur la commune de Sainte-colombe

Informations mairie :

Maire de Sainte-colombe : Lionel MALFROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-colombe :

 Téléphone : 03 81 46 86 22

Courriel : mairie.saintecolombe25@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-colombe

Dompierre les tilleuls (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 271

Malpas (25160)

Distance : 12.51 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 288

Pontarlier (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Bians les usiers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 687

Touillon et loutelet (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 269

Ville du pont (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Saint point lac (25160)

Distance : 12.51 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 289

Vuillecin (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.33 km²

Population : 670

Evillers (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02551523P0005logementsPC23/11/2023IMMO TBC
02551523P0004locaux professionnelsPC03/08/2023SCIERIE LARESCHE
02551521P0002locaux professionnelsPC18/10/2021GAEC LAVERON
02551519P0004logementsPC27/04/2020COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
02551514P0007logementsPC08/09/2014MDB RENAUD
02551513P0006logementsPC20/01/2014MDB RENAUD
02551513P0004locaux professionnelsPC16/10/2013GAEC LAVERON

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-colombe (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B012825/06/20254 500,00 € - , PRES CHEZ LE BAIN - Vente - -
000ZC041316/05/20251 000,00 € - , SOUS LA PETITE RUELLE - Echange - -
000ZC041516/05/20251 000,00 € - , SOUS LA PETITE RUELLE - Echange - -
000ZC014827/02/2025285 000,00 €15, RUE DE LA SEIGNE88 m²VenteMaison3
000ZC015027/02/2025285 000,00 € - , SOUS LA PETITE RUELLE - Vente - -
000ZE003222/01/20253 500,00 € - , AU JURA - Vente - -
0000B000908/01/2025600,00 € - , SUR LES EMBOUSSOIRS - Vente - -
0000B013030/12/20244 042,00 € - , PRES CHEZ LE BAIN - Vente - -
0000B005526/12/20241 000,00 € - , PRES AU ROUGE - Vente - -
0000B025526/12/2024600,00 € - , LES COMBETTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-colombe

  • Surface : 10.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.8 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 351.67 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 529.34 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 136.42 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 151
  • Solde débiteur total calculé : 4 453 058,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 453 055,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-colombe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-colombe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-colombe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-colombe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune