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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Malbuisson (25160)

Informations générales sur la commune de Malbuisson

Informations mairie :

Maire de Malbuisson : Claude LIETTA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Malbuisson :

 Téléphone : 03 81 69 31 76

Courriel : mairie.malbuisson@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.malbuisson.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Malbuisson

Rix (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 74

Oye et pallet (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 743

Mieges (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 158

Saint antoine (25370)

Distance : 7.65 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 356

Cerniebaud (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 10.6 km²

Population : 88

Malbuisson (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Petite chaux (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 148

Gellin (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 247

Fourcatier et maison neuve (25370)

Distance : 7.65 km

Superficie : 2.74 km²

Population : 107

Chaffois (25300)

Distance : 12.51 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 992

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253612600006logementsPC01/04/2026IMMO CV
0253612600010locaux professionnelsDP24/03/2026SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
0253612500014locaux professionnelsPC16/01/2026CLAYMA
02536124P0002logementsPC20/03/2024HOTEL LE LAC
02536123P0009locaux professionnelsPC18/03/2024COMMUNE DE MALBUISSON
02536122P0004locaux professionnelsPC24/11/2022FONCIERE GELIN
02536122P0001logementsPC31/03/2022PHOTO CLIM
02536121P0030locaux professionnelsDP13/01/2022CAMPING LES FUVETTES
02536120P0008locaux professionnelsPC03/03/2021COMMUNE DE MALBUISSON
02536120P0002logementsPC06/07/2020ABTP

Les dernières ventes sur la commune de Malbuisson (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC010423/12/2025480 000,00 €24, GRANDE RUE86 m²VenteAppartement4
000AC010423/12/2025480 000,00 €24, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC010423/12/2025480 000,00 €24, GRANDE RUE95 m²VenteAppartement3
000AC046423/12/2025172 000,00 €7, RUE HENRI GRAND64 m²VenteAppartement2
000AC046423/12/2025172 000,00 €7, RUE HENRI GRAND - VenteDépendance -
000AC064223/12/2025480 000,00 € - , AU COUSSON - Vente - -
000AC046419/12/2025130 000,00 €7, RUE HENRI GRAND - VenteDépendance -
000AC046419/12/2025130 000,00 €7, RUE HENRI GRAND64 m²VenteAppartement2
000AD011724/11/2025234 000,00 €1, RUE DE LA COTE AU BAS18 m²VenteDépendance -
000AD011724/11/2025234 000,00 €1, RUE DE LA COTE AU BAS59 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Malbuisson

  • Surface : 6.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.89 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 11.68 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.57 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 317.37 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 11.53 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 110.4 ha (17% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 13 517 325,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 517 322,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Malbuisson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Malbuisson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Malbuisson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Malbuisson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune