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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oye-et-pallet (25160)

Informations générales sur la commune de Oye-et-pallet

Informations mairie :

Maire de Oye-et-pallet : Michel FAIVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Oye-et-pallet :

 Téléphone : 03 81 89 42 18

Courriel : mairie.oye.et.pallet@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oye-et-pallet

Reculfoz (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 2.52 km²

Population : 44

Mournans charbonny (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 101

Plenisette (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 2.7 km²

Population : 26

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 12.51 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Courvieres (25560)

Distance : 11.15 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Malpas (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 288

Sainte colombe (25300)

Distance : 12.51 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 402

Remoray boujeons (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 440

Cerniebaud (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 10.6 km²

Population : 88

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02544224P0001terrainsPA25/07/2025DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)
02544224P0005logementsPC18/10/2024CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02544224P0005locaux professionnelsPC18/10/2024CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02544223P0001locaux professionnelsPC16/03/2023SCI LA BAIGNADE
02544222P0018logementsDP04/08/2022GAY LAGET
02544221P0002locaux professionnelsPC16/08/2021COMMUNE D OYE ET PALLET
02544219P0008logementsPC08/08/2019DES ROSEAUX
02544219P0002locaux professionnelsPC25/04/2019GAEC AUX LILAS DE PALLET
02544219P0001locaux professionnelsPC22/03/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER
02544218P0003logementsPC08/08/2018SOPHIE L

Les dernières ventes sur la commune de Oye-et-pallet (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC027625/04/2025456 000,00 €4, RUE DU BARRAGE14 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC027625/04/2025456 000,00 €4, RUE DU BARRAGE170 m²VenteMaison7
000AC027925/04/2025456 000,00 € - , PRES DESSOUS - Vente - -
000AC002926/02/2025216 500,00 € - , PRES DESSOUS - Vente - -
000AC005426/02/2025216 500,00 €8, RUE DU BARRAGE85 m²VenteAppartement3
000AC005426/02/2025216 500,00 €8, RUE DU BARRAGE - VenteDépendance -
0000C054825/02/2025600,00 € - , CHAMP BERNARD - Vente - -
0000C054925/02/2025600,00 € - , CHAMP BERNARD - Vente - -
000AC015325/02/2025156 775,00 € - , PRES GAGELIN - Vente - -
000AC015425/02/2025156 775,00 €9, RUE DE LA FORGE34 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Oye-et-pallet

  • Surface : 10.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.85 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 363.51 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 112.96 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 446.4 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 89.56 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.6 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 8 547 942,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 547 943,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oye-et-pallet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oye-et-pallet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oye-et-pallet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oye-et-pallet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune