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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oye-et-pallet (25160)

Informations générales sur la commune de Oye-et-pallet

Informations mairie :

Maire de Oye-et-pallet : Michel FAIVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Oye-et-pallet :

 Téléphone : 03 81 89 42 18

Courriel : mairie.oye.et.pallet@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oye-et-pallet

Chapelle des bois (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 39.82 km²

Population : 273

Boujailles (25560)

Distance : 11.15 km

Superficie : 28.3 km²

Population : 431

Nozeroy (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 449

Malpas (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 288

Onglieres (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 9.06 km²

Population : 65

Charency (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 57

Fourcatier et maison neuve (25370)

Distance : 7.65 km

Superficie : 2.74 km²

Population : 107

Saint point lac (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 289

Les pontets (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 143

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0254422600002locaux professionnelsDP26/02/2026CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02544224P0001terrainsPA25/07/2025DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)
02544224P0005locaux professionnelsPC18/10/2024CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02544224P0005logementsPC18/10/2024CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
02544223P0001locaux professionnelsPC16/03/2023SCI LA BAIGNADE
02544222P0018logementsDP04/08/2022GAY LAGET
02544222P0003logementsPC07/06/2022PROMOTION PELLEGRINI
02544221P0002locaux professionnelsPC16/08/2021COMMUNE D OYE ET PALLET
02544220P0006locaux professionnelsDP30/01/2020SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
02544219P0008logementsPC08/08/2019DES ROSEAUX

Les dernières ventes sur la commune de Oye-et-pallet (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C013127/11/2025130 700,00 € - , MONTS DES CONDUITS - Vente - -
000AB031730/10/2025199 400,00 €11, RUE DE LA FAUCONNIERE63 m²VenteAppartement2
000AB031730/10/2025199 400,00 €11, RUE DE LA FAUCONNIERE - VenteDépendance -
000AC042430/10/2025280 000,00 €28, RUE DE LA FORGE81 m²VenteAppartement4
000AC042430/10/2025280 000,00 €28, RUE DE LA FORGE - VenteDépendance -
000AC022324/10/2025120 000,00 €10, RUE DU BARRAGE65 m²VenteAppartement4
000AC022324/10/2025120 000,00 €10, RUE DU BARRAGE - VenteDépendance -
0000C114420/10/2025134 000,00 €7, FRIARD49 m²VenteAppartement2
0000C114420/10/2025134 000,00 €7, FRIARD - VenteDépendance -
0000C068314/10/2025225 544,00 € - , AUX OYETTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Oye-et-pallet

  • Surface : 10.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.85 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 363.51 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 112.96 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 446.4 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 89.56 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.6 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 8 547 942,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 547 943,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oye-et-pallet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oye-et-pallet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oye-et-pallet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oye-et-pallet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune