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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-point-lac (25160)

Informations générales sur la commune de Saint-point-lac

Informations mairie :

Maire de Saint-point-lac : Patricia FAGIANI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-point-lac :

 Téléphone : 03 81 69 62 08

Courriel : mairie.saintpointlac@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintpointlac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-point-lac

Charency (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 57

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 12.51 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Pontarlier (25300)

Distance : 12.51 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Vaux et chantegrue (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 577

Chaux neuve (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 28.24 km²

Population : 315

Courvieres (25560)

Distance : 11.15 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Brey et maison du bois (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 102

Les hopitaux vieux (25370)

Distance : 7.65 km

Superficie : 14.39 km²

Population : 447

Les pontets (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 143

Longevilles mont d or (25370)

Distance : 7.65 km

Superficie : 13.26 km²

Population : 581

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0255252500009logementsPC04/11/2025FORJBO
02552523P0001terrainsPA26/05/2023ROK
02552521P0001terrainsPA30/09/2021SCCV SAINT POINT LAC CHATEAU
02552518P0008logementsPC20/09/2018PROMOTION PELLEGRINI
02552517P0003locaux professionnelsPC18/07/2017GAEC DES DEUX RIVES
02552516P0009logementsPC28/10/2016ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
02552514P0001logementsPC14/04/2014LUCAMAT
02552513P0001terrainsPA14/02/2014COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
02552513P0001logementsPC17/10/2013SCI DAMVAUTHIER
02552512P0006locaux professionnelsPC16/01/2013GAEC DES DEUX RIVES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-point-lac (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB014208/12/202550 000,00 €6, RTE DE MALPAS65 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB012828/11/2025417 000,00 €17, RUE DE DAMVAUTHIER - VenteDépendance -
000AB012828/11/2025417 000,00 €17, RUE DE DAMVAUTHIER112 m²VenteAppartement4
000AB012828/11/2025417 000,00 €17, RUE DE DAMVAUTHIER - VenteDépendance -
000AB012828/11/2025417 000,00 €17, RUE DE DAMVAUTHIER - VenteDépendance -
000AB018428/11/2025575 000,00 €19, CHE DU SAUGEON - VenteDépendance -
000AB018428/11/2025575 000,00 €19, CHE DU SAUGEON120 m²VenteMaison4
000AA014227/10/2025199 000,00 € - , MOUTELAS - Vente terrain à bâtir - -
000AA014003/07/2025189 000,00 € - , MOUTELAS - Vente terrain à bâtir - -
000AB024210/06/2025276 120,00 € - , COURTES RAIES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-point-lac

  • Surface : 4.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.32 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 74.63 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.37 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 155.09 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.73 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 125.02 ha (29% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 5 118 673,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 118 670,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-point-lac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-point-lac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-point-lac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-point-lac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune