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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-point-lac (25160)

Informations générales sur la commune de Saint-point-lac

Informations mairie :

Maire de Saint-point-lac : Patricia FAGIANI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-point-lac :

 Téléphone : 03 81 69 62 08

Courriel : mairie.saintpointlac@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintpointlac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-point-lac

La faviere (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 27

Nozeroy (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 449

Charency (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 57

Doye (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 105

Oye et pallet (25160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 743

Mournans charbonny (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 101

Gillois (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Rondefontaine (25240)

Distance : 17.27 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 33

Cuvier (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 261

Onglieres (39250)

Distance : 15.58 km

Superficie : 9.06 km²

Population : 65

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02552524P0001locaux professionnelsPC02/08/2024GAEC DES DEUX RIVES
02552523P0001terrainsPA26/05/2023ROK
02552521P0001terrainsPA30/09/2021SAINT POINT LAC CHATEAU
02552518P0008logementsPC20/09/2018PROMOTION PELLEGRINI
02552517P0003locaux professionnelsPC18/07/2017GAEC DES DEUX RIVES
02552515P0002logementsPC06/08/2015A.H.M.
02552515P0002locaux professionnelsPC06/08/2015A.H.M.
02552514P0001logementsPC14/04/2014LUCAMAT
02552513P0001terrainsPA14/02/2014COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
02552513P0001logementsPC17/10/2013SCI DAMVAUTHIER

Les dernières ventes sur la commune de Saint-point-lac (25160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA005030/12/202413 750,00 € - , LA FORGE - Vente - -
000AA005130/12/202465 024,00 € - , LA FORGE - Vente - -
000AA012930/12/202465 024,00 € - , LA FORGE - Vente - -
000AB009630/12/202413 750,00 € - , SOUS JOURDAIN - Vente - -
000AB011806/11/2024234 950,00 €2, RUE DU PORT95 m²VenteAppartement3
000AB012429/10/2024343 650,00 €3, RUE DU PORT - VenteDépendance -
000AB012429/10/2024343 650,00 €3, RUE DU PORT - VenteDépendance -
000AB012429/10/2024343 650,00 €3, RUE DU PORT105 m²VenteAppartement3
000AB022109/10/202418 480,00 € - , SUR SAUGEON - Vente - -
0000A049319/09/2024250 000,00 € - , SUR SAUGEON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-point-lac

  • Surface : 4.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.32 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 74.63 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.37 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 155.09 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.73 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 125.02 ha (29% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 5 118 673,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 118 670,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-point-lac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-point-lac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-point-lac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-point-lac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune