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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-hopitaux-vieux (25370)

Informations générales sur la commune de Les-hopitaux-vieux

Informations mairie :

Maire de Les-hopitaux-vieux : Louis POIX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-hopitaux-vieux :

 Téléphone : 03 81 49 12 75

Courriel : mairie.hopitaux-vieux@orange.fr

: Site internet : http://www.cclmhd.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-hopitaux-vieux

Longevilles mont d or (25370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.26 km²

Population : 581

Houtaud (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 1 110

Doubs (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 3 060

Pontarlier (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Les grangettes (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 288

Dommartin (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 713

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Remoray boujeons (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 440

Malbuisson (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02530823P0001logementsPC14/06/2023SCI LES HOPITAUX NEUFS
02530820P0001logementsPC23/03/2020INTOO HABITAT
02530820P0002logementsPC23/03/2020INTOO HABITAT
02530818P0002locaux professionnelsPC26/09/2018GAEC MALFROY
02530818P0001locaux professionnelsPC26/07/2018SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
02530817P0001locaux professionnelsPC06/04/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
02530817P0002locaux professionnelsPC27/02/2017FREE MOBILE
02530816P0006locaux professionnelsDP16/09/2016SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI
02530814P0002locaux professionnelsPC28/07/2014SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Les dernières ventes sur la commune de Les-hopitaux-vieux (25370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC021411/10/2024468 000,00 €5, RUE DE LA BEGAUDE136 m²VenteMaison5
000AC021411/10/2024468 000,00 €5, RUE DE LA BEGAUDE136 m²VenteMaison5
000ZD007024/09/2024538 500,00 € - , CHAMPS CASSARDS - Vente - -
000ZD007124/09/2024538 500,00 € - , CHAMPS CASSARDS - Vente - -
000ZD007524/09/2024538 500,00 € - , CHAMPS CASSARDS - Vente - -
000ZD007624/09/2024538 500,00 € - , CHAMPS CASSARDS - Vente - -
000ZD008424/09/2024538 500,00 €6, RUE PRE VOYARD184 m²VenteMaison5
000AC029531/07/202417 400,00 € - , CHAMPS LA BEGAUDE - Vente - -
000AC030031/07/202417 400,00 € - , CHAMPS LA BEGAUDE - Vente - -
000AC008726/07/2024115 000,00 €3, CHALETS DU MONT DE L HERBA33 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Les-hopitaux-vieux

  • Surface : 14.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.76 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 176.28 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 268.39 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 786.33 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 7 339 890,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 339 888,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-hopitaux-vieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-hopitaux-vieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-hopitaux-vieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-hopitaux-vieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune