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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin (25300)

Informations générales sur la commune de Dommartin

Informations mairie :

Maire de Dommartin : Laurent FAVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin :

 Téléphone : 03 81 46 69 84

Courriel : mairie@dommartin25.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Saint antoine (25370)

Distance : 15.64 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 356

Longevilles mont d or (25370)

Distance : 15.64 km

Superficie : 13.26 km²

Population : 581

Malbuisson (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Vuillecin (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.33 km²

Population : 670

Aubonne (25520)

Distance : 12.54 km

Superficie : 15.3 km²

Population : 242

Ville du pont (25650)

Distance : 15.58 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Pontarlier (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Dommartin (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 713

Vaux et chantegrue (25160)

Distance : 14.15 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 577

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02520122P0014logementsPC11/04/2023CAP VEFA
02520122P0011logementsPC31/01/2023HIDAYET
02520119P0024logementsPC28/02/2020FONCIERE GELIN
02520118P0015locaux professionnelsPC03/10/2018GAEC DU CHAMPS DES RAVES
02520116P0011logementsPC20/02/2017CARRE EST
02520115P0001terrainsPA22/05/2015COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT
02520114P0010logementsPC10/03/2015FAMILIALE CEYLAN
02520114P0008locaux professionnelsPC03/02/2015PREVALET MJF
02520114P0001locaux professionnelsPC13/06/2014MCZM
02520114P0003logementsPC22/05/2014FAMILIALE CEYLAN

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB027830/12/2024297 327,00 € - , CHAMPS PROCUREUR - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB027830/12/2024297 327,00 € - , CHAMPS PROCUREUR - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC000919/12/2024243 000,00 €7, RUE DE LA MONTAGNE65 m²VenteAppartement3
000AC000919/12/2024243 000,00 €7, RUE DE LA MONTAGNE65 m²VenteDépendance -
000AC000919/12/2024243 000,00 €7, RUE DE LA MONTAGNE - VenteDépendance -
000ZC001729/11/20242 730,00 € - , LE GROS MURGER - Vente - -
000ZD004629/11/20245 443,00 € - , COTE DU LEVIER - Vente - -
000ZD004629/11/20245 443,00 € - , COTE DU LEVIER - Vente - -
000ZD004729/11/20245 443,00 € - , COTE DU LEVIER - Vente - -
000ZD004829/11/20245 443,00 € - , COTE DU LEVIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin

  • Surface : 6.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.5 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 107.38 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 66.64 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 240.82 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 6 860 632,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 860 626,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune