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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin (25300)

Informations générales sur la commune de Dommartin

Informations mairie :

Maire de Dommartin : Laurent FAVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin :

 Téléphone : 03 81 46 69 84

Courriel : mairie@dommartin25.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin

Les hopitaux neufs (25370)

Distance : 15.73 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 897

Gilley (25650)

Distance : 13.73 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Aubonne (25520)

Distance : 11.81 km

Superficie : 15.3 km²

Population : 242

Grand combe chateleu (25570)

Distance : 19.51 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 1 540

Lods (25930)

Distance : 18.30 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 224

Granges narboz (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 1 240

Bulle (25560)

Distance : 15.72 km

Superficie : 14.1 km²

Population : 435

Dommartin (25300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 713

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252012600014locaux professionnelsDP01/09/2026AUTOMOBILES LOPES
0252012600007logementsPC16/07/2026SCI LES POUPONS
0252012600007locaux professionnelsPC16/07/2026SCI LES POUPONS
0252012600002logementsPC03/04/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
0252012600001logementsPC02/04/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
0252012600004logementsPC19/03/2026COURCELLES
0252012600001terrainsPA19/03/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
0252012500009logementsPC23/12/2025CLERC CHRISTOPHE
0252012500008logementsPC04/12/2025SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN
0252012500008locaux professionnelsPC04/12/2025SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin (25300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB003819/12/20251 964,00 € - , GROS MURGER - Vente - -
000ZC000613/11/20253 350,00 € - , LE GROS MURGER - Vente - -
000AC000931/10/2025254 500,00 €7, RUE DE LA MONTAGNE - VenteDépendance -
000AC000931/10/2025254 500,00 €7, RUE DE LA MONTAGNE65 m²VenteAppartement3
000ZB014224/10/2025275 000,00 €6, RUE DE LA SABLIERE - VenteDépendance -
000ZB014224/10/2025275 000,00 €6, RUE DE LA SABLIERE - VenteDépendance -
000ZB014224/10/2025275 000,00 €6, RUE DE LA SABLIERE87 m²VenteAppartement3
000AB019410/10/2025214 000,00 €12, IMP DE LA CROIX DE MISSION85 m²VenteAppartement4
000AB019410/10/2025214 000,00 €12, IMP DE LA CROIX DE MISSION - VenteDépendance -
000AB019410/10/2025214 000,00 €12, IMP DE LA CROIX DE MISSION - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin

  • Surface : 6.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.5 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 107.38 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 66.64 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 240.82 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 6 860 632,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 860 626,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune