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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gilley (25650)

Informations générales sur la commune de Gilley

Informations mairie :

Maire de Gilley : Gilbert MARGUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gilley :

 Téléphone : 03 81 43 32 00

Courriel : mairie@gilley.fr

: Site internet : http://www.gilley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gilley

Chaffois (25300)

Distance : 15.58 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 992

La chaux (25650)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 537

Les fins (25500)

Distance : 18.19 km

Superficie : 25.61 km²

Population : 3 220

Le belieu (25500)

Distance : 18.19 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 448

Pontarlier (25300)

Distance : 15.58 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

La chenalotte (25500)

Distance : 18.19 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 494

Gilley (25650)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Montflovin (25650)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 108

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grotte-chapelle de Remonot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02527125R0002logementsPC15/04/2025SCI NFI IMMOBILIER
02527124R0019logementsPC31/01/2025LE SOMMET
02527124R0040locaux professionnelsDP26/08/2024PAULIN FLORIAN
02527124R0013locaux professionnelsPC08/08/2024VS IMMO
02527124R0034locaux professionnelsDP25/07/2024COMMUNE DE GILLEY
02527124R0007logementsPC05/07/2024DG LOCATION
02527123R0001terrainsPA02/08/2023ELEMENTERRE
02527122R0025logementsPC21/02/2023PROMOTION PELLEGRINI
02527122R0020locaux professionnelsPC01/12/2022SCI NFI IMMOBILIER
02527121R0011locaux professionnelsPC11/10/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN GIROD

Les dernières ventes sur la commune de Gilley (25650) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB024730/12/20242 350,00 € - , CLOS BUGNOZ - Vente - -
000AA009520/12/2024215 000,00 €4, RUE DE L ABBAYE126 m²VenteAppartement5
000AC003629/11/202421 385,00 € - , CLOS COURTOT - Vente - -
000AE006125/11/2024216 269,00 € - , PATURE DESSOUS - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000AE006125/11/2024216 269,00 € - , PATURE DESSOUS42 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement3
000AB005022/11/2024280 000,00 €6, RUE DES COLOMBIERES76 m²VenteMaison4
000AB005022/11/2024280 000,00 €6, RUE DES COLOMBIERES76 m²VenteMaison4
000AD026420/11/2024148 000,00 € - , LES CROISADES - Vente - -
000AD026620/11/2024148 000,00 € - , LES CROISADES - Vente - -
000AD026820/11/2024148 000,00 € - , LES CROISADES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gilley

  • Surface : 17.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 106.84 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1003.24 ha (58% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.77 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 549.18 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 220
  • Solde débiteur total calculé : 18 664 938,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 664 940,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gilley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gilley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gilley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gilley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune