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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gilley (25650)

Informations générales sur la commune de Gilley

Informations mairie :

Maire de Gilley : Gilbert MARGUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gilley :

 Téléphone : 03 81 43 32 00

Courriel : mairie@gilley.fr

: Site internet : http://www.gilley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gilley

Maisons du bois lievremont (25650)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 796

Doubs (25300)

Distance : 13.73 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 3 060

Evillers (25520)

Distance : 11.09 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Avoudrey (25690)

Distance : 11.50 km

Superficie : 12.95 km²

Population : 914

Etalans (25580)

Distance : 19.07 km

Superficie : 41.14 km²

Population : 1 580

Sombacour (25520)

Distance : 11.09 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Chaffois (25300)

Distance : 13.73 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 992

Ville du pont (25650)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 314

Bians les usiers (25520)

Distance : 11.09 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 687

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grotte-chapelle de Remonot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02527126R0009locaux professionnelsPC18/09/2026LE TUYE DU PAPY GABY
02527126R0007logementsPC09/07/2026VONIN CONSEILS ET IMMOBILIER
02527126R0013locaux professionnelsDP19/05/2026GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BAS DES PRES
02527126R0002locaux professionnelsPC31/03/2026IMMOLOC
02527125R0019logementsPC27/02/2026SCI RECTIS
02527125R0010logementsPC11/09/2025KALIA PROMOTION
02527125R0010locaux professionnelsPC11/09/2025KALIA PROMOTION
02527125R0002logementsPC15/04/2025SCI NFI IMMOBILIER
02527124R0019logementsPC31/01/2025TOURISME LOISIRS NATURE
02527124R0040locaux professionnelsDP26/08/2024PAULIN FLORIAN

Les dernières ventes sur la commune de Gilley (25650) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC020429/12/2025143 680,00 € - , CLOS COURTOT - Vente - -
000AD025029/12/2025167 000,00 €1, RUE DE LA GARE - VenteDépendance -
000AD025029/12/2025167 000,00 €1, RUE DE LA GARE - VenteDépendance -
000AD025029/12/2025167 000,00 €1, RUE DE LA GARE - VenteDépendance -
000AD025029/12/2025167 000,00 €1, RUE DE LA GARE70 m²VenteAppartement4
000AD025029/12/2025167 000,00 €7, ALL DES TULIPES - VenteDépendance -
000ZI003310/12/20257 600,00 € - , CHAMPS DES SEIGNES - Vente - -
000ZI003310/12/20257 600,00 € - , CHAMPS DES SEIGNES - Vente - -
- 09/12/20255 000,00 €1, RUE DES FAUVETTES - Vente - -
000AD006408/12/2025298 200,00 €2, PL EDGAR FAURE130 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Gilley

  • Surface : 17.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 106.84 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1003.24 ha (58% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.77 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 549.18 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 220
  • Solde débiteur total calculé : 18 664 938,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 664 940,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gilley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gilley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gilley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gilley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune