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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etalans (25580)

Informations générales sur la commune de Etalans

Informations mairie :

Maire de Etalans : Paul RUCHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etalans :

 Téléphone : 03 81 59 21 17

Courriel : etalans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.etalans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etalans

Saint gorgon main (25520)

Distance : 14.21 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 288

Durnes (25580)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.5 km²

Population : 181

Etray (25800)

Distance : 9.22 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 262

Cotebrune (25360)

Distance : 14.85 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 83

Orsans (25530)

Distance : 18.89 km

Superficie : 8.35 km²

Population : 168

Echevannes (25580)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 89

Les premiers sapins (25580)

Distance : 0.00 km

Chaux les passavant (25530)

Distance : 18.89 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 144

Naisey les granges (25360)

Distance : 14.85 km

Superficie : 25.29 km²

Population : 818

Sombacour (25520)

Distance : 14.21 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Cusenier, Chateau des Archeveques ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252222500009locaux professionnelsPC24/06/2025MINOTERIE DORNIER
0252222500019logementsDP03/06/2025SBG INVEST 2
0252222500001logementsPC13/03/2025CPL 2G
02522224V0029locaux professionnelsPC30/01/2025TERRE NEUVE
02522224V0026locaux professionnelsPC31/12/2024PEYRAFORT
02522224V0022locaux professionnelsPC29/11/2024COMMUNE D ETALANS
02522224V0017locaux professionnelsPC18/11/2024BAS DU ROUGEUX
02522224V0018logementsPC18/11/2024SCCV BELLEVUE
02522224V0020locaux professionnelsPC10/10/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE LAPETITE
02522224V0015logementsPC04/07/2024SCI DES 4 VENTS

Les dernières ventes sur la commune de Etalans (25580) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WA003130/12/2024650 000,00 € - , LA LANTERNIERE - Vente - -
1230A022416/12/20244 000,00 € - , LES GATOUILLOTS - Vente - -
1230A022516/12/20244 000,00 € - , LES GATOUILLOTS - Vente - -
1230A023616/12/20244 000,00 € - , A COMBE NOIRE - Vente - -
000WV002109/12/202416 416,00 € - , AU DIABLE - Vente - -
000WV002209/12/202416 416,00 € - , AU DIABLE - Vente - -
000WW004103/12/2024340,00 € - , PRE LAPETITE - Vente - -
000WW003905/11/202410 000,00 € - , PRE LAPETITE - Vente - -
000WV008929/10/202443 966,00 € - , AU SEVUET - Vente - -
000WV009029/10/202443 966,00 € - , AU SEVUET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Etalans

  • Surface : 41.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.3 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 281.5 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1291.11 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 638.51 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 269
  • Solde débiteur total calculé : 25 278 295,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 278 298,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 269 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etalans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etalans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etalans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etalans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune