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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etalans (25580)

Informations générales sur la commune de Etalans

Informations mairie :

Maire de Etalans : Paul RUCHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etalans :

 Téléphone : 03 81 59 21 17

Courriel : etalans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.etalans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etalans

Malans (25330)

Distance : 17.78 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 181

Voires (25580)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 97

Montgesoye (25111)

Distance : 7.05 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 481

Bians les usiers (25520)

Distance : 13.89 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 687

Chateauvieux les fosses (25840)

Distance : 8.22 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 13

Saules (25580)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 233

Le gratteris (25620)

Distance : 9.49 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Etalans (25580)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.14 km²

Population : 1 580

Ouvans (25530)

Distance : 15.13 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 64

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Cusenier, Chateau des Archeveques ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252222500015locaux professionnelsPC19/09/2025GAEC BEURTHERET
02522224V0023locaux professionnelsPC01/09/2025L ALLIANCE SOLAIRE
0252222500008logementsPC05/08/2025HAUT DOUBS CREER BATIR
0252222500003logementsPC17/07/2025LOVS IMMO
0252222500009locaux professionnelsPC24/06/2025MINOTERIE DORNIER
0252222500019logementsDP03/06/2025SBG INVEST 2
0252222500001logementsPC13/03/2025CPL 2G
02522224V0029locaux professionnelsPC30/01/2025TERRE NEUVE
02522224V0026locaux professionnelsPC31/12/2024PEYRAFORT
02522224V0022locaux professionnelsPC29/11/2024COMMUNE D ETALANS

Les dernières ventes sur la commune de Etalans (25580) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH012022/04/2025220 000,00 €25, RUE D OUPANS212 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000WO008722/04/2025220 000,00 € - , BAS DU ROUGEU - Vente - -
000WK004331/03/2025780 000,00 € - , DERRIERE LA CROIX DE PIERR - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000WK005531/03/2025780 000,00 € - , DERRIERE LA CROIX DE PIERR - Vente - -
0000B003528/03/20259 951,00 € - , A RENOUILLARD - Vente - -
0000B003628/03/20259 951,00 € - , A RENOUILLARD - Vente - -
000AB018127/03/2025485 000,00 € - , AU TERTRE - Vente - -
000AB018327/03/2025485 000,00 €11, RUE DU TERTRE115 m²VenteAppartement4
000AB018327/03/2025485 000,00 €11, RUE DU TERTRE53 m²VenteAppartement2
000AB018327/03/2025485 000,00 €11, RUE DU TERTRE161 m²VenteAppartement6

Données sur l’utilisation des terrains de Etalans

  • Surface : 41.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.3 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 281.5 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1291.11 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 638.51 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 269
  • Solde débiteur total calculé : 25 278 295,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 278 298,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 269 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etalans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etalans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etalans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etalans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune