mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etalans (25580)

Informations générales sur la commune de Etalans

Informations mairie :

Maire de Etalans : Paul RUCHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etalans :

 Téléphone : 03 81 59 21 17

Courriel : etalans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.etalans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etalans

Courtetain et salans (25530)

Distance : 15.13 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 85

Passavant (25360)

Distance : 14.83 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 234

Osse (25360)

Distance : 14.83 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 329

Belmont (25530)

Distance : 15.13 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 66

Ouhans (25520)

Distance : 13.89 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 382

Les premiers sapins (25580)

Distance : 0.00 km

Cleron (25330)

Distance : 17.78 km

Superficie : 14.53 km²

Population : 329

Saone (25660)

Distance : 16.70 km

Superficie : 20.67 km²

Population : 3 420

Montflovin (25650)

Distance : 19.07 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 108

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Cusenier, Chateau des Archeveques ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252222600022logementsDP02/07/2026SCI CHAEC
0252222600003locaux professionnelsPC01/06/2026ALLIANCE IMMOBILIER
0252222600001locaux professionnelsPC23/04/2026TERRE NEUVE
0252222500017locaux professionnelsPC16/02/2026COMMUNE D ETALANS
0252222500016logementsPC08/10/2025SCI DE BARU
0252222500015locaux professionnelsPC19/09/2025GAEC BEURTHERET
02522224V0023locaux professionnelsPC01/09/2025L ALLIANCE SOLAIRE
0252222500008logementsPC05/08/2025HAUT-DOUBS CREER BATIR
0252222500003logementsPC17/07/2025LOVS IMMO
0252222500009locaux professionnelsPC24/06/2025MOULIN DORNIER DU VAL-D USIERS

Les dernières ventes sur la commune de Etalans (25580) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL013831/12/2025210 000,00 €6, RUE DE BELLEVUE99 m²VenteMaison4
000AL013831/12/2025210 000,00 €6, RUE DE BELLEVUE99 m²VenteMaison4
000AI009923/12/2025297 564,00 €14, RUE ELISEE CUSENIER180 m²VenteMaison9
000AI009923/12/2025297 564,00 €14, RUE ELISEE CUSENIER - VenteDépendance -
000AI009923/12/2025297 564,00 €14, RUE ELISEE CUSENIER - VenteDépendance -
000AI009923/12/2025297 564,00 €14, RUE ELISEE CUSENIER180 m²VenteMaison9
000WO011201/12/2025305 050,00 €20, RUE DU CHENE102 m²VenteMaison6
000WO011201/12/2025305 050,00 €20, RUE DU CHENE - VenteDépendance -
000WO013701/12/2025305 050,00 € - , BAS DU ROUGEU - Vente - -
000WO013906/11/2025341 800,00 €4, RUE DES PRES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Etalans

  • Surface : 41.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.3 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 281.5 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1291.11 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 638.51 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 269
  • Solde débiteur total calculé : 25 278 295,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 278 298,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 269 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etalans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etalans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etalans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etalans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune