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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sombacour (25520)

Informations générales sur la commune de Sombacour

Informations mairie :

Maire de Sombacour : Frédéric TOUBIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sombacour :

 Téléphone : 03 81 38 28 82

Courriel : mairie.de.sombacour@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sombacour.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sombacour

Sombacour (25520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 638

Chateauvieux les fosses (25840)

Distance : 12.63 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 13

La chaux (25650)

Distance : 16.25 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 537

Montflovin (25650)

Distance : 16.25 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 108

Gilley (25650)

Distance : 16.25 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 1 670

Saules (25580)

Distance : 14.21 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 233

Montgesoye (25111)

Distance : 16.13 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 481

La longeville (25650)

Distance : 16.25 km

Superficie : 15.71 km²

Population : 817

Vuillafans (25840)

Distance : 12.63 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 760

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02554923P0025logementsPC09/04/2024ORCHIDEE
02554923P0003logementsPC17/03/2023ECO IMMO 25
02554922P0003terrainsPA21/08/2022IMMO 2007
02554922P0002terrainsPA26/07/2022SASU ALINEAIMMO
02554922P0001terrainsPA28/05/2022SB IMMO
02554921P0007logementsPC26/10/2021CARRE DE L HABITAT
02554921P0008locaux professionnelsPC07/09/2021SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02554921P0002locaux professionnelsPC05/06/2021EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD
02554921P0001terrainsPA02/04/2021ALAIN PREVALET GEOMETRE
02554919P0013locaux professionnelsDP23/11/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE

Les dernières ventes sur la commune de Sombacour (25520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC023610/08/2023130 000,00 € - , LE GRAND CLOS - Vente - -
- 26/07/2023199 500,00 €1, RUE DU BIDARION95 m²VenteAppartement4
- 26/07/2023199 500,00 €1, RUE DU BIDARION12.5 m²VenteDépendance -
000AC029702/05/20232 400,00 € - , SOUS LE BIEF - Vente - -
000AB030320/04/2023157 800,00 € - , GR GRANDE RUE - Vente - -
000AC026324/03/2023143 000,00 € - , LES PLANCHETTES - Vente - -
- 13/03/2023271 000,00 €20, RUE DES CLARINES76 m²VenteMaison2
000ZD022402/02/2023243 627,00 € - , A DAUDAGNE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZD022402/02/2023243 627,00 € - , A DAUDAGNE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZD022402/02/2023243 627,00 € - , A DAUDAGNE - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sombacour

  • Surface : 19.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.68 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 585.61 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 155.62 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 890.96 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 10 229 311,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 229 312,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sombacour?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sombacour, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sombacour
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sombacour, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune