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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bonnevaux (25560)

Informations générales sur la commune de Bonnevaux

Informations mairie :

Maire de Bonnevaux : Monique BRULPORT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bonnevaux :

 Téléphone : 03 81 89 73 27

Courriel : mairie.bonnevaux25@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bonnevaux

Sainte anne (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 39

Arc sous montenot (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 208

Doye (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 105

Fraroz (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 53

Censeau (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 304

Septfontaines (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 18.6 km²

Population : 378

Villers sous chalamont (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 22.34 km²

Population : 293

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02507524P0005locaux professionnelsPC07/08/2024GAEC DE L ELEVAGE LONCHAMPT
02507523P0002locaux professionnelsPC06/10/2023SCI DU CHATELAIN
02507522P0003locaux professionnelsPC14/11/2022SCI RINALDI & CO
02507522P0001locaux professionnelsPC05/05/2022SCI RINALDI & CO
02507521P0004locaux professionnelsPC06/09/2021SGM
02507521P0002locaux professionnelsPC04/08/2021SCI RG IMMOBILIER
02507520P0003locaux professionnelsPC05/02/2021GAEC DU PRE BERJON
02507519P0007logementsPC18/10/2019ACCOR DIAG IMMO
02507519P0003locaux professionnelsPC06/08/2019GAEC DE L ELEVAGE LONCHAMPT
02507519P0001logementsPC16/04/2019SCI CLC

Les dernières ventes sur la commune de Bonnevaux (25560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE011316/12/2024185 250,00 €17, RUE DES EPICEAS41 m²VenteMaison2
000ZE011316/12/2024185 250,00 €17, RUE DES EPICEAS41 m²VenteMaison2
000ZH029815/11/2024306 300,00 €6, RUE DES EPICEAS140 m²VenteMaison7
000ZH029815/11/2024306 300,00 €6, RUE DES EPICEAS - VenteDépendance -
000ZH011425/06/2024467 000,00 €15, RUE DES EPICEAS149 m²VenteMaison6
000ZH011425/06/2024467 000,00 €15, RUE DES EPICEAS149 m²VenteMaison6
000ZE016911/04/2024486 150,00 €1, RUE DES NOISETIERS150 m²VenteMaison4
000ZE017311/04/2024486 150,00 € - , GRANDE COMBE D AIN - Vente - -
000ZB005213/02/20244 622,00 € - , LES OYES - Vente - -
000ZE004213/02/20243 942,00 € - , GRAND CHAMP SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bonnevaux

  • Surface : 16.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.03 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 394.26 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 902.76 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 71.52 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.35 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 7 639 659,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 639 662,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bonnevaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bonnevaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bonnevaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bonnevaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune